- 25.04.2026, samedi
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L’événement du 23 avril 1920 consiste en réalité au transfert à Ankara de l’Assemblée déjà active à Istanbul, devenue incapable de fonctionner après le raid britannique, et à la reprise de ses activités dans la capitale anatolienne. Il ne fait aucun doute que la poursuite des travaux de l’Assemblée, même déplacée dans des conditions d’occupation, revêt une grande importance. Mais il est également un fait souvent ignoré que ce transfert vers Ankara ne s’est pas fait contre les Britanniques, mais
L’événement du 23 avril 1920 consiste en réalité au transfert à Ankara de l’Assemblée déjà active à Istanbul, devenue incapable de fonctionner après le raid britannique, et à la reprise de ses activités dans la capitale anatolienne.
Il ne fait aucun doute que la poursuite des travaux de l’Assemblée, même déplacée dans des conditions d’occupation, revêt une grande importance.
Mais il est également un fait souvent ignoré que ce transfert vers Ankara ne s’est pas fait contre les Britanniques, mais bien sous l’effet de leur intervention et de leur pression. À cette époque, l’occupation directe et effective d’Istanbul signifiait en réalité que l’ensemble des territoires ottomans se trouvait sous surveillance d’occupation officielle, et qu’une présence britannique existait aussi, sinon sous forme d’occupation, du moins d’influence, à Samsun, Erzurum et Ankara.
Le premier texte examiné par la TBMM (Grande Assemblée nationale de Türkiye) le jour même où elle reprend ses activités à Ankara, le 23 avril, est par exemple la loi dite Ğanem, restée inachevée lors de la dernière session du Meclis-i Mebusan. Cela montre la continuité institutionnelle et de légitimité entre les deux assemblées.
Six jours seulement après la fondation de la TBMM, le 29 avril 1920, la première disposition de la loi en quatorze articles dite Hıyanet-i Vataniye (loi sur la trahison envers la patrie) insiste fortement sur la loyauté de l’Assemblée envers le califat et le sultanat, désignant ces deux institutions comme l’unique source de légitimité du gouvernement d’Ankara. Toute opposition à ces deux autorités, par parole, acte ou écrit, y est qualifiée de trahison :
"Quiconque s’oppose, par parole, par écrit ou par action, à la légitimité de la Grande Assemblée nationale, établie afin de sauver la haute institution du califat, le sultanat et les territoires protégés de l’Empire ottoman des mains des étrangers, ou incite à la rébellion ou au sabotage, sera considéré comme traître à la patrie."
Une légitimité construite… puis renversée
Une légitimité construite… puis renversée
La légitimité tirée de la défense du califat et du sultanat, et l’autorité absolue instaurée par cette loi, plus forte encore que sous Abdülhamid II, deviendront ensuite la principale source de pouvoir pour renverser précisément ces deux institutions. En effet, l’autorité du calife et du sultan sera progressivement transférée à l’Assemblée, puis, avec la loi sur le commandement en chef, au président de l’Assemblée. Ainsi, étape par étape, avec la loi Hıyanet-i Vataniye puis celle sur le commandement en chef, l’Assemblée elle-même sera progressivement mise hors jeu.
Les décisions qui mettront fin à un État vieux de 623 ans, qui changeront de régime, aboliront le califat, concerneront l’ensemble du monde musulman et éliront le président, seront prises, du jour au lendemain, par un "homme seul".
Le tableau qui en ressort est celui d’une TBMM qui, dans ses premières années à partir du 23 avril, donne malgré tout l’image d’un progrès en matière de tradition parlementaire.
Prenons un exemple typique : la question de l’abolition du sultanat, portée à l’ordre du jour de l’Assemblée en novembre 1922, est accueillie comme une surprise choquante par la grande majorité des membres. Après tout, l’objectif même de cette Assemblée, son serment et toute sa raison d’être n’étaient-ils pas la protection du sultanat et du califat ? D’où surgissait cette proposition ?
Elle est perçue comme un fait accompli, dont l’intention est jugée douteuse, et suscite d’intenses débats au sein des commissions parlementaires. Toutefois, la proposition d’abolition du sultanat n’est pas présentée comme une mise à l’écart totale de l’ordre ottoman ou comme une opposition à celui-ci, mais plutôt comme une séparation nécessaire entre le sultanat et le califat.
Ainsi, même la décision abolissant le sultanat se positionne d’abord non pas contre le calife, mais contre le gouvernement d’Istanbul, considéré comme devenu sans effet, et vise à le neutraliser.
C’était là l’argument avancé pour faire accepter la proposition. Mais la majorité de l’Assemblée reste sceptique, allant jusqu’à envisager la suspension de ses travaux.
Mustafa Kemal, qui observe ces débats avec inquiétude, monte alors à la tribune et prononce un discours marquant :
"Messieurs, dis-je. La souveraineté et le sultanat ne se donnent pas, par nécessité scientifique, par discussion ou par débat. La souveraineté, le sultanat se prennent par la force, par le pouvoir. [...] La question n’est pas de savoir si nous laisserons au peuple sa souveraineté. C’est un fait déjà établi. Il s’agit simplement de le reconnaître. Cela se produira inévitablement. Si ceux qui sont réunis ici, l’Assemblée et tous, acceptent cette réalité, ce sera approprié. Sinon, la vérité sera tout de même exprimée selon les règles. Mais il est possible que certaines têtes tombent."
Il apparaît que ce langage ouvertement menaçant a convaincu de nombreux députés, puisque le vote entérine la séparation du sultanat et du califat.
Une démocratie sous contrainte dès l’origine
Une démocratie sous contrainte dès l’origine
Le même schéma se retrouve lors de la proclamation de la République. Là encore, au nom de la souveraineté nationale, les représentants du peuple sont écartés pour prendre une décision majeure dans l’histoire et le destin de la nation. La justification est explicitement formulée à plusieurs reprises :
"Si on leur avait demandé, ils n’auraient pas accepté."
Même des figures majeures de la guerre d’indépendance, comme Rauf Orbay ou Kazım Karabekir, apprennent la proclamation de la République après coup. Après l’abolition du sultanat, une crise de gouvernance émerge, le contrôle exercé par l’Assemblée ralentissant les décisions du président. L’idée de proclamer la République apparaît comme une solution, certes. Mais cette décision est prise le 28 octobre, sans travail de commission constitutionnelle, sans session plénière réunissant l’ensemble des députés. Elle est annoncée la veille :
"Demain, nous proclamerons la République", puis adoptée le lendemain à l’unanimité des 158 députés présents sur les 334 sièges.
Il ne s’agit pas d’une simple loi, qui exigerait une majorité simple, ni même d’une modification constitutionnelle ordinaire, qui nécessiterait un travail en commission et une information préalable.
Il s’agit d’un changement de régime décidé la veille et entériné le lendemain en dix minutes, sans que la majorité des représentants en soit informée.
Selon le quorum de l’époque, au moins 223 députés auraient dû être présents, mais l’Assemblée de 1923 se réunit avec seulement 158 membres pour modifier la Constitution, élire le président et proclamer la République.
L’historien Yılmaz Öztuna décrit ainsi ce processus :
"… Le régime républicain a été instauré. Atatürk l’a voulu. Il n’y a pas eu de référendum. La République a été adoptée lors d’une session nocturne à laquelle seule la moitié des députés a participé, sans débat. L’autre moitié a été informée pour ne pas venir, et la police a été postée devant leurs domiciles pour les empêcher de participer. Le nombre de députés ayant voté pour la République est moitié moindre que le nombre total des députés."
Cette proclamation, réalisée dans des conditions visant à limiter les contestations, a suscité un profond malaise parmi les figures de proue de la lutte nationale.
L’approbation du traité de Lausanne, l’abolition du califat, l’unification de l’enseignement (tevhid-i tedrisat), la fermeture du ministère des affaires religieuses et des fondations, la réforme de l’alphabet, toutes ces décisions ont été prises dans cet équilibre de pouvoir. Dans ce système présenté comme incarnant la souveraineté nationale, où se trouve réellement le peuple ? Où est sa souveraineté ? Qui l’a cherchée, qui l’a trouvée ?
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