- 27.11.2024, mercredi
- 12:00
L'article 24 de la Constitution française dispose que le Parlement "vote la loi, contrôle l'action du gouvernement et évalue les politiques publiques''. Ceci est valable même pour un gouvernement démissionnaire.
Le groupe écologiste et social de l'Assemblée nationale en France a réclamé, lundi, dans un communiqué, une session extraordinaire, dénonçant "une situation démocratiquement intenable".
Estimant qu'Emmanuel Macron
"a précipité le pays dans l'incertitude en prononçant la dissolution, il ne peut plus retarder l'expression de cette nouvelle Assemblée",
le groupe a noté:
Ce n'est pas au président de la République de se substituer à l'Assemblée nationale.
Le groupe écologiste et social a également réaffirmé son soutien à la nomination de Lucie Castets, candidate du Nouveau Front populaire (NFP) à Matignon.
Elle est la
"seule candidate à Matignon à pouvoir se revendiquer d'une majorité relative composée par la coalition la plus nombreuse en nombre de sièges à l'Assemblée nationale: le Nouveau Front Populaire"
, a-t-il écrit.
Le 28 août dernier, le groupe des députés communistes (PCF) avait demandé, à son tour, la convocation d'une session extraordinaire de l'Assemblée nationale, qui permette à cette dernière de
"reprendre les rênes et se mettre au travail sans plus attendre".
Deux jours auparavant, le Rassemblement national (RN), par la voix de sa cheffe de file, Marine Le Pen, avait également
"sollicité l'ouverture d'une session parlementaire extraordinaire".
L'article 24 de la Constitution française dispose que le Parlement
"vote la loi, contrôle l'action du gouvernement et évalue les politiques publiques''.
Ceci est valable même pour un gouvernement démissionnaire.
"Le Parlement se réunit de plein droit en une session ordinaire qui commence le premier jour ouvrable d'octobre et prend fin le dernier jour ouvrable de juin"
, soit la session parlementaire ordinaire.
Le Premier ministre ou la majorité des membres de l'Assemblée nationale peuvent, toutefois, demander la tenue d'une session parlementaire extraordinaire. Convoquée par décret du président de la République, la session extraordinaire a un ordre du jour déterminé.
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