Le Parlement européen et les États membres ont conclu tard dans la nuit de jeudi à vendredi une journée d'intenses négociations sur la difficile réforme de la politique migratoire dans l'UE, sans parvenir à un accord.
Une nouvelle séance de discussions est prévue le 18 décembre, selon le Parlement européen. L'Espagne, qui assure la présidence semestrielle du Conseil de l'UE, tente d'obtenir un accord avant la fin du mois.
Et d'ajouter:
Nous attendons des pas plus importants du Conseil pour conclure d'ici à la fin de l'année.
L'UE connaît une hausse des demandes d'asile, qui pourraient atteindre plus d'un million d'ici la fin 2023, selon l'Agence de l'UE pour l'asile (EUAA).
Voici les quatre volets majeurs de cette réforme actuellement en discussion:
Solidarité obligatoire
Le Parlement européen insiste pour donner la priorité aux relocalisations, notamment en les rendant quasiment automatiques dans le cas des sauvetages en mer, un point important pour l'Italie mais qui suscite les réticences d'autres États membres.
Une réponse en cas de crise
Le règlement sur les situations de crise et de force majeure est destiné à organiser une réponse en cas d'afflux massif de migrants dans un État de l'UE, comme au moment de la crise des réfugiés de 2015-2016.
Il prévoit là encore une solidarité obligatoire entre les États membres et la mise en place d'un régime dérogatoire moins protecteur pour les demandeurs d'asile que les procédures habituelles, avec un allongement possible de la durée de détention aux frontières extérieures du bloc.
Filtrage des migrants
Le règlement filtrage prévoit de soumettre les migrants à des contrôles d'identité, sanitaires et de sécurité aux frontières extérieures de l'UE afin de déterminer rapidement la procédure qui leur est applicable: procédure d'asile - classique ou accélérée -, ou retour vers le pays d'origine ou de transit.
Une procédure d'asile accélérée
Cette procédure s'appliquerait aux demandeurs d'asile ayant le moins de chance d'obtenir une réponse positive: ceux qui sont issus de pays pour lesquels le taux d'octroi d'une forme de protection, en moyenne dans l'UE, est inférieur à 20%.
Le Parlement européen, qui souhaitait initialement que cette procédure ne soit pas obligatoire -contrairement aux États membres -, est prêt à un compromis mais réclame des garde-fous en matière de respect des droits fondamentaux.
Les eurodéputés demandent notamment que les familles avec enfants passent par la procédure d'asile classique. Les désaccords entre négociateurs portent aussi sur la durée maximum de cette procédure, ainsi que sur le concept de pays tiers sûr vers lequel pourrait être renvoyé un migrant.
