- 14.11.2024, jeudi
- 18:45
La Cour lors de la procédure en référé intentée par plusieurs organisations d'aide et de défense des droits de l'homme contre l'État néerlandais en raison de son attitude à l'égard d'Israël et de la situation à Gaza, à La Haye, le 4 décembre 2023.
Un tribunal néerlandais doit se prononcer vendredi sur la question de savoir s'il faut contraindre le gouvernement néerlandais à cesser de fournir des pièces pour les avions de combat F-35 utilisés par Israël sur de la bande de Gaza.
Un collectif d'organisations de défense des droits de l'homme a intenté une action en justice, arguant que la fourniture de ces pièces contribue aux violations présumées du droit international par Israël dans son massacre en Palestine.
L'affaire concerne des pièces de F-35 appartenant aux États-Unis, stockées dans un entrepôt aux Pays-Bas, puis expédiées à plusieurs partenaires, dont Israël, dans le cadre d'accords d'exportation existants.
Ces pièces
"permettent à de vraies bombes d'être larguées sur de vraies maisons et de vraies familles"
, a déclaré Michiel Servaes, directeur d'Oxfam Novib, l'un des plaignants.
Les autorités néerlandaises ont déclaré qu'il n'était pas certain qu'elles aient le pouvoir d'intervenir dans les livraisons, qui font partie d'une opération gérée par les États-Unis et qui fournit des pièces à tous les partenaires du F-35.
"Sur la base des informations actuelles concernant le déploiement des F-35 israéliens, il n'est pas possible d'établir que les F-35 sont impliqués dans des violations graves du droit humanitaire de la guerre"
, a déclaré le gouvernement dans une lettre adressée au parlement.
Mais Liesbeth Zegveld, avocate des droits de l'homme pour les plaignants, a qualifié ces propos de
"non-sens".
Elle a affirmé que le gouvernement néerlandais était clairement au courant de ce qu'elle a appelé
"l'énorme destruction des infrastructures et des centres civils à Gaza".
Mme Zegveld a rappelé les propres règles du gouvernement en matière d'exportation, qui stipulent qu'une licence doit être refusée s'il existe un
"risque évident"
que les marchandises
"soient utilisées pour commettre de graves violations du droit humanitaire international".
Selon les avocats du gouvernement, si les Néerlandais ne fournissaient pas ces pièces à partir de l'entrepôt situé aux Pays-Bas, Israël pourrait facilement se les procurer ailleurs.
Israël a mené des attaques aériennes et terrestres sur la bande de Gaza, imposé un siège et lancé une offensive terrestre en représailles à une attaque transfrontalière du Hamas en date du 7 octobre.
Le bilan palestinien des attaques israéliennes s'est élevé à plus de 18 787 morts et au moins 50 897 blessés, a annoncé jeudi le ministère de la Santé.
Près de 1 200 personnes auraient été tuées dans l'attaque du Hamas, tandis qu'environ 139 otages sont toujours en captivité.
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