L’Agirc-Arrco, régime de retraite complémentaire du secteur privé en France, a lancé une vaste opération de vérification de l’existence de ses bénéficiaires vivant hors du territoire français, afin de lutter contre les fraudes liées aux pensions indûment versées, selon des sources médiatiques françaises.
La première phase cible principalement l’Algérie, où une partie des retraités français installés dans le pays sont convoqués cette année par leurs banques partenaires afin de confirmer leur identité. Le dispositif doit être progressivement étendu au Maroc, à la Tunisie et à la Türkiye.
Les pensionnés concernés doivent se présenter en personne avec des documents d’identité pour prouver leur existence. En cas d’absence ou de non-conformité du dossier, le versement de la pension peut être suspendu.
Fraudes
Cette opération intervient dans un contexte de soupçons persistants de fraudes, notamment des cas de pensions continuant d’être versées à des personnes décédées ou d’usurpations d’identité. Des contrôles pilotes auraient déjà conduit à un nombre significatif de suspensions de droits.
Pour moderniser le dispositif, l’Agirc-Arrco prévoit également le recours à des outils numériques, dont des technologies de reconnaissance biométrique, ainsi qu’un renforcement de l’échange de données entre caisses de retraite à l’échelle internationale.
Le contrôle des pensions versées à l’étranger est un sujet sensible en France depuis plusieurs années. Les autorités françaises ont régulièrement alerté sur des failles dans les procédures de vérification de l’existence des retraités expatriés, en particulier dans certains pays d’Afrique du Nord.
"Certificats de vie"
La Cour des comptes française a souligné, dans plusieurs rapports, l’existence de versements indus, parfois liés à l’absence de mise à jour des actes de décès ou à des fraudes organisées. Ces constats ont poussé les caisses de retraite à renforcer leurs dispositifs de contrôle.
Jusqu’à présent, les caisses s’appuyaient principalement sur des "certificats de vie" envoyés par courrier. Le nouveau dispositif privilégie des convocations physiques et l’usage d’outils numériques afin de fiabiliser les procédures.
Cette initiative suscite des inquiétudes parmi les associations de retraités, qui redoutent que des personnes âgées ou vivant dans des zones éloignées rencontrent des difficultés pour se déplacer ou accéder aux services bancaires, avec le risque d’une suspension injustifiée de leur pension.
