Maroc: nouvelles propositions pour la révision du Code de la famille

10:3025/12/2024, mercredi
AFP
Une famille boit du thé à l'intérieur de sa tente dans un camp pour les victimes du tremblement de terre à Amizmiz le 15 septembre 2023.
Crédit Photo : FETHI BELAID / AFP Archive
Une famille boit du thé à l'intérieur de sa tente dans un camp pour les victimes du tremblement de terre à Amizmiz le 15 septembre 2023.

Le Maroc a annoncé mardi des propositions de réforme de son Code de la famille, abordant notamment le mariage des mineures et l'héritage, sans toutefois satisfaire pleinement les aspirations d'égalité des défenseurs des droits des femmes.

Parmi les principales propositions de réforme, présentées par le ministre de la Justice, Abdelatif Ouahbi, après deux années de consultations, figurent la révision des dérogations au mariage des mineures et l'élargissement des droits des femmes en matière de tutelle et de garde des enfants.


Ces propositions restent néanmoins en deçà des revendications des mouvements féministes, qui réclament depuis longtemps l'interdiction totale du mariage des mineures, l'abolition de la polygamie et l'égalité en matière d'héritage.


L'âge légal du mariage demeure fixé à 18 ans, mais les dérogations accordées par les juges resteront possibles, dès l'âge de 17 ans, contre 15 ans actuellement, a précisé Abdelatif Ouahbi.

En ce qui concerne la tutelle des enfants, jusqu'ici automatiquement attribuée au père, celle-ci serait désormais partagée entre les deux époux, même après un divorce. La mère ne risquerait plus de perdre la garde de ses enfants si elle se remarie, a ajouté le ministre.


Concernant l'héritage, où les femmes ne reçoivent actuellement que la moitié de la part des hommes, une alternative a été suggérée, permettant des donations sans limitation aux héritières, y compris mineures, selon Ahmed Toufiq, ministre des Affaires islamiques.


Quant à la polygamie, bien qu'encadrée par le texte actuel, elle resterait possible, mais nécessiterait dorénavant l'accord explicite de l'épouse, qui pourrait l’inclure dans les clauses du contrat de mariage.

Ces propositions doivent encore être soumises au circuit législatif, dont le calendrier reste à déterminer.


Cette réforme du Code de la famille, connu sous le nom de Moudawana, a été initiée en 2022 par le roi Mohammed VI. Un comité a travaillé pendant six mois sur cette révision, remettant ses propositions en mars 2024.

Le monarque a ensuite sollicité l'avis du Conseil supérieur des Oulémas, organe habilité à émettre des fatwas (avis religieux) et qu'il préside, sur les propositions ayant trait aux textes religieux.


En 2004, le Maroc avait adopté un Code de la famille qui accordait davantage de droits aux femmes. Cependant, ce texte avait été jugé insuffisant par les défenseurs des droits des femmes.


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