Le Comité de l’ONU pour l’élimination de la discrimination raciale critique la nouvelle loi israélienne instaurant la peine de mort. Il estime qu’elle cible principalement les Palestiniens et viole les droits humains fondamentaux. Le texte prévoit des exécutions rapides, limite les recours et exclut les citoyens israéliens de son champ d’application. L’ONU appelle à son abrogation immédiate et exhorte les États à ne pas soutenir des politiques jugées discriminatoires dans les territoires palestiniens occupés.
Le Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) a dénoncé vendredi la nouvelle loi israélienne instaurant la peine de mort, estimant qu’elle constitue une discrimination raciale visant les Palestiniens.
Dans un communiqué, le comité a exprimé sa vive inquiétude face à ce texte adopté par la Knesset fin mars. Il appelle Israël à abroger immédiatement cette législation, jugée contraire aux droits humains fondamentaux.
Une loi jugée discriminatoire par l’ONU
Selon le CERD, cette loi s’applique de facto uniquement aux Palestiniens vivant dans les territoires occupés. Elle exclut explicitement les citoyens et résidents israéliens de son champ d’application.
Le texte prévoit notamment l’impossibilité de réduire, commuer ou gracier les condamnations à mort. Il impose également un délai de 90 jours pour l’exécution après le jugement définitif.
Des procédures judiciaires durcies
La loi introduit plusieurs dispositions controversées. Elle autorise les tribunaux à prononcer une peine de mort sans requête préalable du parquet. Une majorité simple suffit pour condamner, sans exigence d’unanimité.
Les exécutions seraient réalisées par pendaison, sous la supervision du service pénitentiaire israélien. Les agents impliqués bénéficieraient d’une immunité juridique et d’un anonymat complet.
Le texte prévoit également le transfert des condamnés vers des centres de détention spéciaux. Les visites seraient strictement limitées et les échanges avec les avocats restreints à des communications vidéo.
Appel international à ne pas soutenir ces politiques
Le comité onusien appelle l’ensemble des États signataires de la convention à ne pas soutenir ou financer des politiques jugées discriminatoires envers les Palestiniens.
Il exhorte également Israël à mettre fin aux pratiques assimilées à une ségrégation raciale dans les territoires occupés.
Cette prise de position intervient dans un contexte de tensions persistantes, alors que les critiques internationales se multiplient contre les politiques israéliennes dans les territoires palestiniens.
