- 14.11.2024, jeudi
- 18:46
La Knesset (parlement israélien). Crédit photo: OREN BEN HAKOON / AFP
La Knesset (parlement israélien) a adopté mardi en première lecture un projet de loi qui restreint les pouvoirs de la Cour suprême.
Le projet de loi a été approuvé à 61 voix contre 52 à la Knesset, qui compte 120 sièges, selon un communiqué publié par l’assemblée. Il doit néanmoins faire l'objet de trois lectures pour entrer en vigueur.
Le texte donne la possibilité de restreindre les conditions dans lesquelles la Cour suprême peut assumer son rôle en matière de contrôle judiciaire et sa capacité à se prononcer sur les lois approuvées par la Knesset. Une clause dérogatoire qui permet ainsi d’éviter le contrôle de la plus haute juridiction israélienne.
Depuis plus de deux mois, Israël est le théâtre de manifestations massives contre les projets de réforme judiciaire du gouvernement.
Proposée par le ministre de la Justice, Yariv Levin, cette réforme, si elle est adoptée, constituerait le changement le plus radical jamais opéré dans le système gouvernemental israélien.
Elle limiterait considérablement le pouvoir de la Cour suprême de justice, donnerait au gouvernement le pouvoir de choisir les juges et mettrait fin à la nomination des conseillers juridiques des ministères par le procureur général.
Toutefois, le Premier ministre Benjamin Netanyahu, qui est jugé pour corruption, insiste sur le fait que son projet judiciaire renforcera la démocratie.
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