- 19.11.2024, mardi
- 13:00
Les tribunaux d'arbitrage d'entreprises ont sommé la Russie de verser 40 milliards de dollars à la société d'investissement Hulley, en 2005. Ces tribunaux d'origine néocoloniale ont octroyé 114 milliards de dollars d'argent public à ces entreprises.
Les tribunaux d'arbitrage d'entreprises sont devenus le terrain de jeu des grandes entreprises pollueuses pour contester les politiques publiques et réclamer des sommes considérables en compensation de prétendus manquements à leurs droits ou à leurs profits potentiels. Cette année, ces tribunaux ont octroyé 114 milliards de dollars d'argent public à ces entreprises.
Des sommes colossales en Jeu
Des sommes colossales en Jeu
Les chiffres parlent d'eux-mêmes: en 2021 seulement, les investisseurs ont tenté de réclamer un montant total de
856 milliards de dollars
aux États par le biais de ces tribunaux. Parmi ces sommes, près de
114 milliards de dollars ont été effectivement attribués aux investisseurs
, ce qui ne manque pas de soulever des questions sur l'équité et la transparence de ce processus.
Un défi pour l'environnement
Un défi pour l'environnement
Au-delà de l'aspect financier, les tribunaux d'arbitrage d'entreprises posent également un défi pour l'environnement. Les réglementations visant à protéger les ressources naturelles, à limiter la pollution et à promouvoir une transition énergétique juste sont régulièrement contestées par des sociétés opérant dans des secteurs à fort impact environnemental, tels que les combustibles fossiles et l'exploitation minière.
De fait elles sont les principales bénéficiaires de ces milliards de dollars d'argent public.
Prenons l'exemple de Transcanada, qui poursuit les États-Unis pour 15 milliards de dollars en raison du refus de délivrer un permis pour un pipeline transportant du pétrole. Malgré les preuves accablantes de l'impact environnemental de ce projet, l'entreprise tente d'obtenir des compensations financières colossales, suscitant des préoccupations quant à la primauté des intérêts financiers sur la protection de l'environnement.
Justice environnementale vs néocolonialisme juridique
Justice environnementale vs néocolonialisme juridique
Face à cette situation préoccupante, des réseaux de militants écologistes se mettent en place pour inciter les gouvernements à agir afin de protéger l'intérêt public et l'environnement. Le plus connu de ces réseau est Global IDS Tracker.
Ces militants soutiennent que le système d'arbitrage est néocolonial.
En effet, les traités d'investissement permettant aux entreprises de recourir à ce mécanisme ont été instaurés durant la période de décolonisation après la Seconde Guerre mondiale.
Les nations occidentales cherchaient alors à protéger les actifs de leurs entreprises dans les Etats nouvellement indépendantes.
Les militants estiment que la configuration actuelle des tribunaux d'arbitrage constitue une
"menace pour notre avenir et celui de notre planète".
Ils militent pour des tribunaux d'arbitrage justes et transparents, qui protègent les intérêts de tous, pas seulement ceux des entreprises.
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