Le média en ligne Blast affirme dans une enquête publiée jeudi que le dispositif de gel des avoirs en France, présenté comme un outil de lutte contre le terrorisme, serait utilisé à l’encontre de militants propalestiniens et de certaines figures de la communauté musulmane, ce que des avocats et associations contestent.
Selon cette enquête, plusieurs personnes visées auraient vu leurs comptes bancaires bloqués sur décision administrative des ministères de l’Intérieur et de l’Économie, sans condamnation judiciaire préalable.
Blast rapporte que certains concernés dénoncent une mesure prise sur la base de soupçons ou de propos publics, et évoquent des conséquences importantes sur leur vie quotidienne et professionnelle.
Critiques d'experts de l'ONU
Des avocats cités dans l’enquête estiment que les possibilités de recours sont limitées en raison des délais de procédure et du caractère administratif de la mesure.
Les autorités françaises, sollicitées par Blast, n’ont pas répondu aux questions détaillées du média, selon ce dernier.
Cette publication intervient dans un contexte de débats en France sur les outils administratifs de lutte antiterroriste et leur articulation avec les libertés fondamentales.
