Mayotte : durcissement de l’accès à la nationalité

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La députée française de la première circonscription de Mayotte, Estelle Youssoupha.

Le durcissement de l’accès à la nationalité française pour les enfants nés à Mayotte de parents étrangers entre en vigueur mercredi, après la publication d’un décret au Journal officiel mardi 5 mai.

Adoptée en avril 2025, la loi impose désormais que les

"deux parents"

résident de manière régulière en France depuis au moins un an au moment de la naissance, contre trois mois auparavant.

Le texte précise que le déclarant doit fournir les justificatifs attestant de la résidence régulière des deux parents sur le territoire français depuis plus d’un an à la naissance. En cas de filiation établie avec un seul parent, ces exigences ne concernent que ce dernier.

Cette réforme, soutenue par le gouvernement, le bloc central et le Rassemblement national, a été vivement débattue au Parlement. Des députés de gauche avaient saisi le Conseil constitutionnel, sans succès.

"Il est temps d’agir"

Sur le plan politique, la députée Estelle Youssoupha a salué la mesure dans une publication sur Facebook, estimant :

"enfin un pas dans la bonne direction ! Il faut maintenant mettre fin au droit du sol et droit d’asile à Mayotte pour stopper l’annexion migratoire comorienne".

Elle a également affirmé devant la Commission des affaires étrangères :

"Mayotte a urgemment besoin d’accords diplomatiques avec les pays africains pour le retour de leurs ressortissants déboutés de leur demande d’asile et bloqués sur notre île. Il est temps d’agir, que le Quai d’Orsay s’active pour Mayotte".

Depuis la loi sur l’immigration de 2018, Mayotte est soumise à un régime dérogatoire du droit commun en matière de nationalité française.

À sa majorité, un enfant né dans l’archipel doit non seulement prouver sa naissance et sa résidence en France, mais aussi la régularité du séjour de l’un de ses parents dans les trois mois précédant sa naissance, des conditions plus strictes que dans le reste du territoire.

Mayotte est placée sous souveraineté française depuis le XIXᵉ siècle, après un protectorat instauré en 1841, puis intégrée à l’ensemble colonial des Comores.

Lors du processus d’indépendance en 1975, un référendum organisé île par île est contesté par Moroni, qui estime qu’il ne respecte pas le principe d’unité territoriale de l’archipel.

Restée sous administration française, l’île devient en 2011 un département et une région d’outre-mer. Cette situation reste disputée : le référendum est contesté par les autorités comoriennes, tandis que l’Organisation des Nations unies et l’Union africaine reconnaissent Mayotte comme faisant partie de l’Union des Comores.