Accord UE-Israël: Amnesty France parle de "complicité"

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L’organisation affirme qu’Israël mène une "politique d’apartheid" envers les Palestiniens et accuse l’État hébreu d’avoir commis un "génocide" à Gaza, des accusations rejetées par Israël.

Amnesty International France a appelé ce jeudi les dirigeants européens à suspendre l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël, estimant qu’un maintien du texte ferait courir aux États membres le risque de devenir "complices" des "crimes de l’État d’Israël", dans une série de messages.

L’ONG a exhorté, sur X, les responsables européens à avoir

"ces crimes en tête"

lors des discussions sur l’avenir de l’accord UE-Israël, principal cadre juridique des relations politiques, économiques et commerciales entre les deux parties depuis son entrée en vigueur en 2000.

Dans ses publications, Amnesty France cite notamment les opérations militaires israéliennes au Liban, la situation humanitaire à Gaza, la poursuite de la colonisation en Palestine occupée, ainsi que la récente adoption par le Parlement israélien d’une loi prévoyant la peine de mort pour certains

"terroristes"

L’organisation affirme également qu’Israël mène une
"politique d’apartheid"
envers les Palestiniens et accuse l’État hébreu d’avoir commis un
"génocide"
à Gaza, des accusations rejetées par Israël.

Amnesty France conclut en appelant la France et les dirigeants européens à

"suspendre"

l’accord d’association afin de

"mettre fin à l’impunité d’Israël"

Cette prise de position intervient alors que la commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale française a rejeté une proposition de résolution demandant la suspension de l’accord UE-Israël, à l’issue d’échanges particulièrement tendus entre députés.

Accord UE-Israël signé en 1995

La députée écologiste Sabrina Sebaihi a dénoncé, après le vote, la mobilisation de parlementaires venus selon elle

"uniquement pour voter contre ce texte"

, estimant que la France avait une

"responsabilité"

dans la défense du droit international humanitaire.

Elle a également accusé une partie de la commission de ne pas suivre la ligne défendue par l’exécutif français, avant d’évoquer la situation humanitaire à Gaza et au Liban dans des termes particulièrement virulents.

L’accord d’association UE-Israël, signé en 1995 et entré en vigueur en 2000, encadre les relations commerciales, politiques et scientifiques entre les deux parties, notamment dans les secteurs industriel et agricole. Il prévoit une clause fondée sur le respect des droits humains et des principes démocratiques, pouvant théoriquement ouvrir la voie à une suspension en cas de violation grave.

L’Union européenne demeure le premier partenaire commercial d’Israël. Selon la Commission européenne, près de 29 % des exportations israéliennes étaient destinées au marché européen en 2024, tandis que plus d’un tiers des importations israéliennes provenaient des Vingt-Sept.

Demande de l’Espagne, l’Irlande et la Slovénie

Le débat autour d’une éventuelle suspension de l’accord s’est intensifié depuis le début de la guerre à Gaza après les attaques du Hamas du 7 octobre 2023 contre Israël.

Ces derniers mois, l’Espagne, l’Irlande et la Slovénie ont officiellement demandé un réexamen du texte, invoquant les opérations militaires israéliennes à Gaza, en Palestine occupée et au Liban.

Le Premier ministre espagnol Pedro Sanchez a appelé à plusieurs reprises l’Union européenne à suspendre l’accord, estimant que le
"mépris"
du gouvernement israélien pour le droit international était
"intolérable"
.

La haute représentante de l’UE pour les Affaires étrangères, Kaja Kallas, a toutefois indiqué en avril qu’aucun consensus n’avait émergé parmi les États membres en faveur d’une suspension totale ou partielle du texte.

Une suspension complète de l’accord nécessite l’unanimité des 27 États membres, tandis qu’une suspension limitée au volet commercial pourrait théoriquement être adoptée à la majorité qualifiée.

La Commission européenne a déjà évoqué une suspension partielle des préférences commerciales accordées à Israël, sans parvenir jusqu’ici à réunir le soutien nécessaire parmi les États membres, plusieurs capitales, dont Berlin et Rome, restant opposées à cette option.

Parallèlement, les Vingt-Sept poursuivent leurs discussions sur d’éventuelles sanctions ciblées contre des colons israéliens en Palestine occupée, un dossier longtemps bloqué par la Hongrie.