Le groupe Nouveau Paris populaire, co-présidé par l'élue LFI Sophia Chikirou, a adressé un signalement au procureur visant la responsabilité pénale de la Ville dans la gestion des violences sexuelles présumées dans les accueils périscolaires, selon un communiqué.
Un signalement fondé sur l'article 40 du CPP
Le groupe Nouveau Paris populaire, co-présidé au Conseil de Paris par l'élue La France insoumise Sophia Chikirou, a annoncé jeudi avoir saisi le procureur de la République pour engager la responsabilité pénale de la municipalité dans l'affaire des violences sexuelles présumées dans le périscolaire parisien.
Ce signalement, réalisé sur le fondement de l'article 40 du Code de procédure pénale, concerne non pas les violences elles-mêmes mais leur traitement par les autorités municipales, a précisé le collectif.
"Connaissance ancienne du risque" et "défaillances" dénoncées
Par ailleurs, plusieurs infractions pourraient être examinées par la justice, notamment la non-dénonciation de mauvais traitements ou d'atteintes sexuelles sur mineurs, la mise en danger d'autrui et la responsabilité pénale d'élus ou de la Ville en tant que personne morale, a indiqué Sophia Chikirou.
Contexte de crise à la mairie de Paris
De plus, le maire de Paris Emmanuel Grégoire a créé une commission indépendante présidée par l'ancien juge des enfants Antoine Garapon, chargée d'analyser les dysfonctionnements signalés et de formuler des recommandations.
Débat national et instances d'évaluation
L'édile socialiste a également plaidé pour un débat national sur la protection de l'enfance et s'est déclaré favorable à une commission d'enquête parlementaire sur les violences commises dans les structures accueillant des mineurs.
En outre, une convention citoyenne consacrée aux temps de l'enfant doit remettre ses conclusions le 22 juin prochain.
Selon la même source, une mission municipale d'information et d'évaluation doit être menée pendant six mois.
