Le Sénat a adopté à l'unanimité une proposition de loi visant à garantir la neutralité financière des donneurs vivants d'organes, dans un contexte où plus de 23 000 patients attendent une greffe en France, selon le ministère de la Santé.
Adoption unanime au Palais du Luxembourg
Selon les informations relayées par l'agence Anadolu, les sénateurs ont voté ce mardi ce texte porté par Philippe Mouiller, sénateur Les Républicains, et soutenu par le gouvernement.
Exonérations et droits renforcés
Le dispositif législatif prévoit notamment l'exonération des participations forfaitaires, franchises médicales et dépassements d'honoraires pour les donneurs vivants.
Par ailleurs, les délais de carence applicables aux arrêts maladie liés au don seront supprimés, tandis que les autorisations d'absence auprès de l'employeur seront étendues à l'ensemble des donneurs, à l'exception du don de sperme.
Un préjudice financier documenté
Ces mesures visent à remédier aux difficultés signalées par certains donneurs malgré le dispositif actuel de prise en charge des frais médicaux, de transport et d'hébergement.
Selon une étude de l'Agence de la biomédecine publiée en 2011, plus d'un donneur sur cinq déclarait avoir subi un préjudice financier à la suite de son geste.
Bilan et perspectives
Selon le ministère de la Santé, 6 024 greffes ont été réalisées en France en 2024, dont 614 à partir de donneurs vivants, tandis qu'environ 70 000 personnes vivent actuellement avec un organe transplanté.
De plus, l'association de patients Renaloo a salué une avancée susceptible de favoriser le recours au don vivant, dont la part demeure inférieure à celle observée dans plusieurs pays européens, notamment aux Pays-Bas, au Royaume-Uni ou en Norvège.
Cette nouvelle étape législative permettra de finaliser les dispositions visant à supprimer tous les obstacles financiers susceptibles de freiner le don vivant.
