La FIFA a annoncé l'adoption d'un nouveau règlement des transferts internationaux qui entrera en vigueur en janvier 2027. Cette réforme découle de l'arrêt Diarra rendu par la Cour de justice de l'Union européenne, qui avait jugé certaines règles de la FIFA contraires au droit européen. Le nouveau cadre a été élaboré avec les représentants des joueurs et des clubs. La FIFA souhaite instaurer un système plus transparent et conforme aux règles de libre circulation, avec l'ambition de créer la première convention collective internationale du sport.
La FIFA a annoncé mercredi une réforme majeure du système des transferts internationaux à la suite de l'arrêt Diarra rendu par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Le nouveau règlement des transferts, élaboré en concertation avec les représentants des joueurs et des clubs, entrera en vigueur en janvier 2027.
Cette réforme intervient après une décision historique de la CJUE en octobre 2024, qui avait jugé que certaines dispositions du Règlement du statut et du transfert des joueurs (RSTJ) de la FIFA étaient incompatibles avec le droit de l'Union européenne et susceptibles d'entraver la libre circulation des footballeurs professionnels.
L'arrêt Diarra à l'origine de la réforme du marché des transferts
L'affaire trouve son origine dans le litige opposant l'ancien international français Lassana Diarra au club russe du Lokomotiv Moscou. En 2014, le milieu de terrain avait quitté le club après une forte réduction de salaire.
Le Lokomotiv Moscou avait considéré cette rupture de contrat comme abusive et réclamé initialement 20 millions d'euros d'indemnités, montant ensuite réduit à 10,5 millions d'euros.
Cette situation avait eu des conséquences directes sur la carrière du joueur. Le club belge de Charleroi avait renoncé à son recrutement par crainte d'être tenu responsable d'une partie des pénalités financières prévues par le règlement de la FIFA.
Saisie par la justice belge, la CJUE avait estimé que le système en vigueur limitait la mobilité professionnelle des joueurs et contrevenait aux principes fondamentaux du droit européen.
Vers une convention collective internationale dans le football
Lassana Diarra, qui réclamait 65 millions d'euros de dommages et intérêts à la FIFA et à la Fédération belge de football, a finalement conclu un accord avec l'instance internationale cette semaine.
Selon l'organisation, le RSTJ évolue vers un modèle fondé sur le dialogue social entre représentants des employeurs et des salariés. L'objectif affiché est de transformer ce cadre réglementaire en une véritable convention collective internationale, une première dans l'histoire du sport mondial.
Cette évolution pourrait redéfinir durablement le fonctionnement du marché des transferts, renforcer les droits des joueurs professionnels et limiter les contentieux liés aux ruptures de contrat dans le football international.
