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Le Conseil d’État français a annoncé, dans un communiqué de presse, lundi, son refus de suspendre l’interdiction du port de l’abaya dans les établissements scolaires.
La plus haute juridiction administrative du pays estime, en effet,
"qu’il n’existe pas de doute sérieux sur la légalité de l’interdiction décidée par le ministre de l’Éducation nationale et de la jeunesse le 31 août 2023"
.
Saisi par l’association La voix lycéenne, l’association Le poing levé et le syndicat SUD Éducation, dans le cadre d’un référé-suspension, le Conseil d’État relève
"au vu des éléments produits à l’instruction, que le port de l’abaya et du qamis au sein des établissements scolaires, qui a donné lieu à un nombre de signalements en forte augmentation au cours de l’année scolaire 2022-2023, s’inscrit dans une logique d’affirmation religieuse, ainsi que cela ressort notamment des propos tenus au cours des dialogues engagés avec les élèves"
.
"Or la loi interdit, dans l’enceinte des établissements scolaires publics, le port par les élèves de signes ou tenues manifestant de façon ostensible, soit par eux-mêmes, soit en raison du comportement de l’élève, une appartenance à une religion. Le juge des référés estime en conséquence qu’en l’état de l’instruction, il n’apparaît pas que le ministre aurait inexactement qualifié le port de l’abaya ou du qamis dans les établissements scolaires publics de manifestation ostensible d’appartenance religieuse"
, poursuit le communiqué.
Il est néanmoins précisé que cette décision reste provisoire et que la justice se prononcera sur le fond de l’affaire après un examen plus approfondi du dossier.
Pour rappel, un premier référé-liberté avait été rejeté par le Conseil d’État, saisi par l’association ADM (action droits des musulmans) début septembre, pour des motifs sensiblement similaires.
Parallèlement à ces procédures administratives, la justice a été saisie notamment à Lyon, pour des faits
"de discrimination religieuse"
à l’encontre d’une jeune fille évincée de son lycée le jour de la rentrée scolaire pour avoir porté une abaya.
L’élève a également déposé plainte contre la France à l’ONU comme le révélait l'Agence Anadolu en exclusivité vendredi.
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