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Interdiction de l’abaya: plusieurs syndicats saisissent le Conseil d’État en référé-suspension

15:238/09/2023, Cuma
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Crédit photo: AFP
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Plusieurs syndicats ont saisi le Conseil d’État dans le cadre d’un référé-suspension, concernant l’interdiction du port de l’abaya en milieu scolaire, selon une information dévoilée jeudi par Maitre Lucie Simon, avocate au barreau du Val de Marne.

Cette dernière indique que le recours a été déposé lundi par "Sud éducation Paris", "La voix lycéenne" et "Le poing levé lycée" pour faire suspendre l’interdiction émise par le ministre de l’éducation nationale, Gabriel Attal.


"Parmi les moyens nouveaux soulevés, figure celui de l'incompétence du Ministre de l'éducation à décréter ce qui est religieux par nature, en l'absence de consensus ou d'opinion majoritaire de la communauté musulmane"
, détaille Maître Simon.

Elle précise par ailleurs que
"les syndicats ont mis en avant que
l'abaya ne pouvant être considérée comme un vêtement religieux en soi, son interdiction se fera nécessairement au regard de la religion ou de l'origine supposées de l'élève, créant ainsi une discrimination
"
.

À noter que ce recours en référé-suspension intervient après un premier recours en référé-liberté, déposé par l’association ADM (action droits des musulmans), et rejeté jeudi par le Conseil d’État qui a considéré que l’interdiction de l’abaya
"ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale"
.

La plus haute juridiction administrative du pays a en effet estimé que le port de l’abaya se faisait
"dans une logique d’affirmation religieuse, ainsi que cela ressort notamment des propos tenus au cours des dialogues engagés avec les élèves"
.

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