Géorgie: adoption de la loi controversée sur l'influence étrangère
17:113/06/2024, Pazartesi
AFP
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Crédit Photo : VANO SHLAMOV / AFP
En Géorgie, la loi impose de lourdes contraintes administratives aux ONG et médias recevant au moins 20% de leur financement de l'étranger.
Le président du Parlement géorgien, Shalva Papuashvili, a indiqué lundi avoir signé la loi sur l'"influence étrangère" qui a suscité des manifestations, lui permettant d'entrer en vigueur.
"J'ai signé aujourd'hui la loi sur la transparence de l'influence étrangère, dont le but principal est de renforcer la solidité des systèmes sociaux, économiques et politiques géorgiens"
, a déclaré M. Papouachvili dans un communiqué.
La loi impose de lourdes contraintes administratives aux ONG et médias recevant au moins 20% de leur financement de l'étranger. Elle a été adoptée définitivement par le Parlement le 28 mai.
Les députés du parti au pouvoir, le Rêve géorgien, majoritaires dans l'hémicycle, avaient alors contourné le veto de la présidente pro-occidentale Salomé Zourabichvili.
Tant l'Union européenne que les États-Unis ont dénoncé ce texte, avertissant Tbilissi qu'il l'écarterait de son objectif officiellement affiché d'adhérer à l'Union européenne. En vain.
Le texte a fait descendre dans la rue des milliers de manifestants, qui ont enchaîné les actions de protestation devant le Parlement pendant près de deux mois.
Crédit Photo : GIORGI ARJEVANIDZE / AFP
Des manifestants protestent contre la loi sur "l’influence étrangère" devant le bâtiment du parlement dans le centre de Tbilissi, en Géorgie, le 28 mai 2024.
Plusieurs médias et ONG ont annoncé leur intention de contester encore le texte devant la Cour constitutionnelle géorgienne, même si cette dernière est aussi contrôlée par le Rêve géorgien, et la Cour européenne des droits de l'Homme. Certaines ont indiqué qu'elles ne se plieraient pas aux contraintes du texte.
Le Rêve géorgien, tout en disant adhérer à l'objectif d'une entrée dans l'UE et vouloir simplement une plus grande
"transparence"
du financement des médias et ONG, a multiplié depuis la guerre en Ukraine les décisions rapprochant la Géorgie de Moscou.
L'entrée en vigueur du texte survient à cinq mois des législatives prévues dans cette ex-république soviétique du Caucase, vues comme un test-clé pour la démocratie dans ce pays.
