Il sera examiné par le Sénat, puis par l'Assemblée nationale, alors que le paysage politique français est marqué par une montée en puissance du parti d'extrême droite Rassemblement national (RN). Selon un sondage publié fin octobre, sa candidate Marine Le Pen dépasserait la barre des 30% si le premier tour de la présidentielle était organisé maintenant, soit au moins sept points de plus que lors du premier tour de 2022.
Régularisations
A gauche, "on peut en être sûr, personne ne votera ce texte régressif ni à l'Assemblée ni au Sénat", assure le sénateur communiste Ian Brossat.
D'autres mesures font débat comme la possible transformation de l'aide médicale d'Etat (AME) - qui couvre à 100% les frais de santé des sans-papiers présents sur le sol français depuis au moins trois mois - en aide médicale d'urgence.
"Esclavage moderne"
Pour adopter le projet de loi, le gouvernement, qui négocie avec la droite, espère ne pas avoir besoin de recourir à l'article 49-3 de la Constitution, qui permet de passer un texte en force, sans vote du Parlement, l'exécutif engageant sa responsabilité. Mais cela s'annonce difficile.
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