- 25.11.2024, lundi
- 12:05
Le groupe LFI estime que "les moyens de la lutte antiterroriste en France ont régulièrement été détournés de leur objet par les Gouvernements en place pour réprimer la liberté d'expression".
Le député LFI (La France Insoumise) a déposé cette semaine une proposition de loi visant à abroger le délit d'apologie de terrorisme, dont il estime qu'il est instrumentalisé pour "museler les opposants politiques" dans le contexte de guerre à Gaza.
La proposition de texte législatif a été déposée le 19 novembre et est soutenue par l'ensemble des députés LFI.
Dans son exposé des motifs, les parlementaires à l'origine de la proposition déploient leur argumentaire et exposent leurs inquiétudes.
Quelle démocratie peut encore conserver son nom, lorsque les méthodes de l'antiterrorisme sont utilisées pour réprimer des militants politiques, des militants associatifs, des journalistes ou encore des syndicalistes ?
"Sous l'expression d''apologie du terrorisme', des responsables syndicaux ont été inquiétés, poursuivis, condamnés à des peines allant jusqu'à l'emprisonnement"
, est-il noté.
Le groupe LFI estime, à cet effet, que
"les moyens de la lutte antiterroriste en France ont régulièrement été détournés de leur objet par les Gouvernements en place pour réprimer la liberté d'expression"
et rappelle que
"dans la période récente, sur d'autres fondements juridiques, la journaliste d'investigation Mme Ariane Lavrilleux, ou encore les manifestants lors des mobilisations appelées 'casserolades' ont été l'objet de mesures privatives de libertés au titre des moyens de la lutte antiterroriste".
"Avec la création de deux délits spécifiques, à savoir la provocation à la commission d'actes terroristes et l'apologie du terrorisme, par la loi du 13 novembre 2014 relative à la lutte contre le terrorisme, l'instrumentalisation de la lutte antiterroriste s'est accentuée particulièrement contre la liberté d'expression. En effet, les propos incriminés, qui étaient auparavant traités dans le cadre de la loi du 29 juillet 1881, relèvent désormais de l'article 421‑2‑5 dans le code pénal, dispositif important de la législation relative aux infractions à caractère terroriste".
"Cette évolution législative a pour conséquence directe de permettre le recours aux règles de droit commun de la procédure pénale et non à celles qui sont, dans notre République, spécifiques à la répression des abus de la liberté d'expression"
, est-il, par ailleurs, noté.
De fait, depuis le début de la guerre menée par Israël contre Gaza, les procédures visant des militants de la cause palestinienne se sont multipliées et ont sanctionné, parfois très durement, certaines déclarations appelant à un soulèvement populaire ou qualifiant le Hamas de mouvement de résistance.
Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a, pour sa part, immédiatement réagi en marquant son hostilité ferme à la proposition de loi déposée par LFI. Et de commenter:
LFI dépose une PPL pour abroger le délit d'apologie de terrorisme. C'est difficile de faire plus ignoble.
De son côté, le président du groupe
"macroniste"
à l'Assemblée nationale, Gabriel Attal, a exhorté les présidents des autres groupes composant de NFP (Nouveau Front Populaire), de se désolidariser.
Considérant que cette
"proposition de loi est gravissime"
, l'ancien Premier ministre estime que
"les dispositions qui sont visées sont précisément celles qui permettent aujourd'hui de réprimer les prêcheurs de haine qui menacent (le) pays et les valeurs de la République".
"En plein procès de l'assassinat de Samuel Paty, la proposition de loi de la France insoumise est une insulte et une tache indélébile sur ceux qui la portent. Elle s'attaque au cœur de ce qui devrait unir notre pays, notamment face à la menace terroriste islamiste. Elle foule aux pieds la dignité des victimes et de leurs familles, qui méritent au contraire le respect de tous et l'hommage de la Nation"
, a-t-il poursuivi.
Et de conclure:
"Saurez-vous vous désolidariser clairement de cette proposition de loi et défendre ainsi nos valeurs, celles de la République ?".
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