Si ce projet de loi est adopté, il s'appliquera à toutes les institutions financées par l'État, y compris les universités. Des amendes pouvant atteindre 10 000 shekels (environ 2 700 dollars) et des peines de prison d'un an seraient prévues en cas de violation.
Proposé par Nissim Vaturi, membre du parti Likoud, ce texte vise à interdire l'affichage de drapeaux d'« États hostiles », dont le drapeau palestinien, dans les institutions financées par l'État ou recevant des fonds publics.
Le texte stipule que les rassemblements où ces drapeaux sont exhibés pourraient être dispersés, et les manifestants risquent jusqu'à un an de prison et une amende d'au moins 10 000 shekels.
Les étudiants arabes dans les universités israéliennes organisent régulièrement des manifestations contre les politiques gouvernementales, souvent en arborant le drapeau palestinien.