Crédit Photo : LUDOVIC MARIN / AFP
Le ministre français de l'Intérieur, Gérald Darmanin, lors du débat sur le projet de loi sur l'immigration, à l'Assemblée nationale française à Paris, le 19 décembre 2023.
Le ministre français de l'intérieur, Gérald Darmanin, a reconnu mardi soir face au Sénat, que le texte de loi immigration adopté en CMP (commission mixte paritaire) comporte des "mesures manifestement contraires à la Constitution".
À la tribune du Palais du Luxembourg, le ministre a déploré:
Le travail du Conseil Constitutionnel fera son office, mais la politique ce n'est pas d'être juriste avant les juristes.
Il a assuré que même si
"des questions se posent"
, il appliquera
"à la lettre la loi qui sera promulguée par le président de la République et le Conseil Constitutionnel".
Alors que le texte avait été soumis au vote des sénateurs avant le vote des députés plus tard dans la soirée, Gérald Darmanin, s'était réjoui de l'accord trouvé avec le groupe parlementaire LR (Le républicains).
"Un accord est trouvé par le Parlement sur le texte immigration. C'est une bonne chose: des mesures qui protègent les Français, de fermeté indispensables vis-à-vis des étrangers délinquants, et des mesures de justice comme la fin (historique) de la rétention des mineurs ou de régularisation pour les travailleurs",
avait-il réagi au terme de la CMP mardi après-midi.
Mais ce texte, jugé raciste et xénophobe par la gauche, a également été conspué par une partie de la majorité présidentielle, du fait de sa dureté.
Ainsi, dans la soirée, les JAM (Jeunes Avec Macron) avaient appelé, dans un communiqué, les parlementaires macronistes à ne pas voter ce texte.
Sacha Houlié, président de la commission des lois avait quant à lui indiqué à la presse qu'il ne le votera pas, tandis que plusieurs ministres appartenant à l'aile gauche du gouvernement se sont réunit ce mardi soir pour faire face à l'impasse politique dans laquelle ils se trouvent.
Pour rappel, la CMP (commission mixte paritaire) est parvenue à un accord final sur le texte de la future loi immigration dans une version beaucoup plus dure du texte initialement prévu.
L'Assemblée nationale a finalement voté le projet de loi avec 349 voix pour et 186 voix contre, sur 535 votants.
La plupart des députés de la majorité présidentielle et des partis Les Républicains (LR, droite) et Rassemblement national (RN, extrême droite) ont voté pour. Mais tout un pan des partis composant la majorité présidentielle s'est élevé contre ce texte: 27 députés ont voté contre, et 32 se sont abstenus.
"La majorité a été unie et a pu adopter des mesures extrêmement fortes sur un texte qui, certes, n'est pas parfait puisqu'il est le fruit d'un accord"
, a commenté le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, en soulignant que le projet aurait été voté même sans les voix du RN.
Par ailleurs, la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), un réseau de plus de 900 associations et structures accueillant et accompagnant les personnes en situation de précarité, a annoncé mercredi qu'elle allait saisir le Conseil constitutionnel sur des mesures de la loi immigration.
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