Bombardement israélien à Khan Yunes, dans le centre de la Bande de Gaza, le 11 avril 2024.
Plusieurs ONG ont pris des mesures juridiques contre la France pour stopper les exportations d'armes vers Israël après des révélations sur des livraisons de munitions potentiellement utilisées contre des civils à Gaza.
Une deuxième action en justice est également engagée par l'ONG Amnesty International, tandis qu'une troisième est portée par l'ONG ASER (Action Sécurité Ethique Républicaines).
Ces différentes saisines interviennent après les révélations du média Disclose, indiquant que l'armée française
"a autorisé, fin octobre 2023, la livraison à Israël d'au moins 100 000 pièces de cartouches pour des fusils-mitrailleurs susceptibles d'être utilisés contre des civils à Gaza".
Interrogé fin mars par Anadolu, l'adjoint au porte-parole du Quai d'Orsay, Christophe Lemoine, avait indiqué que
"la France dispose d'un mécanisme d'autorisation et d'exportation des matériels de guerre extrêmement rigoureux. Ce mécanisme repose sur un examen interministériel minutieux, effectué au cas par cas, et sur la base de différents critères, notamment ceux définis par le Traité sur le commerce des armes"
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