L’ambassadeur sud-africain à La Haye, Vusimuzi Madonsela, devant la Cour internationale de Justice de la Haye, le 24 mai 2024.
L’Afrique du Sud a présenté à la Cour internationale de Justice des preuves accablantes contre Israël pour génocide à Gaza. Détails des étapes judiciaires et des soutiens internationaux.
L’ambassadeur d’Afrique du Sud aux Pays-Bas, Vusi Madonsela, a affirmé que les nouvelles preuves présentées par son pays renforcent l’affaire pour génocide déposée contre Israël devant la Cour internationale de justice (CIJ).
Dans un entretien, M. Madonsela a partagé son analyse des derniers développements concernant cette plainte.
Il a précisé que les nouvelles preuves présentées le 28 octobre, dans une requête principale accompagnée de ses annexes, s’étendent sur 750 pages, tandis que les documents de soutien dépassent 4 000 pages.
"Les preuves s'accumulent constamment"
"Les preuves s'accumulent constamment"
L’ambassadeur a souligné que ces documents contiennent des éléments solides prouvant qu’Israël a commis un génocide à Gaza.
"Contrairement à d’autres affaires similaires, ce cas concerne un génocide en cours. Chaque jour, de nouvelles preuves et des matériaux audiovisuels s’ajoutent. Les preuves à notre disposition augmentent constamment"
, a-t-il déclaré.
En raison des directives de la CIJ limitant les annexes des requêtes principales à 750 pages, Madonsela a indiqué que l’abondance des preuves, et non leur manque, constitue le principal défi.
"Nous avons mené un travail méticuleux pour sélectionner les preuves les plus convaincantes. Dans notre requête, nous avons démontré les éléments constitutifs du génocide conformément au droit international et apporté les preuves nécessaires pour chaque élément"
, a-t-il expliqué.
Les preuves incluent des documents écrits, des matériaux audiovisuels, des témoignages de victimes, des déclarations de témoins et des rapports de personnels médicaux présents sur le terrain.
"Les rapports des agences des Nations unies concernant les événements sur le terrain font également partie des preuves présentées"
, a ajouté Madonsela.
"L’intention de génocide est clairement exprimée"
"L’intention de génocide est clairement exprimée"
Selon l’ambassadeur, les preuves recueillies pour la demande de mesures conservatoires ont été largement surpassées par celles présentées pour la requête principale, ce qui renforce les fondements de l’affaire.
"Il est rare que l’intention génocidaire soit exprimée aussi clairement"
, a-t-il affirmé.
Madonsela a mis en avant les déclarations d’officiels israéliens, notamment des membres du cabinet, des parlementaires, des soldats des forces de défense israéliennes (FDI) et des représentants de la société civile.
"La volonté exprimée de dépeupler Gaza constitue un élément clé pour prouver notre affaire"
, a-t-il ajouté.
Le processus devant la CIJ
Le processus devant la CIJ
L’ambassadeur a précisé qu’Israël a jusqu’au 28 janvier 2025 pour contester la compétence de la CIJ et la recevabilité de l’affaire.
"Si des objections sont soulevées, la cour les examinera et décidera si le procès peut se poursuivre. En cas de décision favorable, l’affaire passera à l’étape suivante"
, a-t-il déclaré.
Israël peut opter pour deux démarches: soit ne pas contester et déposer une réponse d’ici au 28 juillet 2025, soit soulever des objections. Si ces dernières sont rejetées, le délai de neuf mois pour répondre commencera après la décision de la cour, repoussant la date limite.
Un soutien croissant à l’Afrique du Sud
Un soutien croissant à l’Afrique du Sud
Selon Madonsela, de nombreux pays, dont la Türkiye et la Palestine, se sont déclarés parties intervenantes en soutien à l’Afrique du Sud.
"Dix pays ont déjà exprimé leur soutien, et nous nous attendons à de nouvelles interventions. Leurs commentaires sur le génocide aideront la cour à évaluer les événements à Gaza"
, a-t-il précisé.
Il a ajouté que plusieurs nations ont manifesté leur intention de se joindre à l’affaire après le dépôt de la requête principale.
"Nous avons reçu des notifications écrites indiquant que leur intervention est désormais une question de temps"
, a-t-il affirmé.
Les pays intéressés pourront intervenir jusqu’au 28 juillet 2025, date limite pour le dépôt de la réponse d’Israël.
Mandat d’arrêt de la CPI et intervention du Royaume-Uni
Mandat d’arrêt de la CPI et intervention du Royaume-Uni
Madonsela a évoqué le processus lié à la demande de mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale (CPI) visant le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou et l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant. Selon lui, l’intervention du Royaume-Uni, contestant la compétence de la cour, pourrait allonger la procédure.
"L’intervention du Royaume-Uni dans la demande du procureur était sans précédent. La décision de la Chambre préliminaire d’autoriser cette intervention ouvre la voie à d’autres États parties"
, a-t-il noté.
Après l’intervention britannique, l’Afrique du Sud a également intégré la procédure sur la compétence, suivie par d’autres États, organisations et individus.
"La cour n’a pas encore statué sur les soumissions écrites"
, a-t-il précisé.
"Nous gardons espoir dans le système international"
"Nous gardons espoir dans le système international"
Madonsela a exprimé sa confiance dans la justice internationale.
"Je ne peux pas prédire l’issue, mais je reste convaincu que le système international fonctionnera et qu’Israël devra rendre des comptes devant la CIJ"
, a-t-il déclaré.
Il a également souligné que les individus responsables de crimes de génocide doivent être jugés.
"Les politiciens et autres personnes ayant incité ou directement participé au génocide devront répondre de leurs actes devant la CPI"
, a-t-il conclu.
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