Bruxelles prévoit une exception pour les forfaits touristiques incluant notamment vol et hébergement, lorsque la hausse du carburant est explicitement prévue dans le contrat.
La Commission européenne a rappelé vendredi que les compagnies aériennes ne pouvaient pas ajouter de supplément carburant après l’achat d’un billet, malgré la flambée des prix du kérosène liée aux tensions au Moyen-Orient.
Dans des lignes directrices publiées pour les secteurs du transport et du tourisme, Bruxelles précise que
"toute modification rétroactive"
du prix d’un billet est interdite par les règles européennes.
La porte-parole de la Commission, Anna-Kaisa Itkonen, a indiqué qu’un supplément carburant ajouté après réservation
"ne peut se justifier"
et pourrait relever des pratiques commerciales déloyales.
Cette clarification intervient alors que plusieurs compagnies font face à une hausse des coûts d’exploitation liée aux perturbations énergétiques et à la fermeture de certaines routes aériennes.
En France, la compagnie espagnole low-cost Volotea a défendu le supplément carburant appliqué après achat de certains billets, une pratique actuellement examinée par les autorités françaises.
Le directeur France de la compagnie, Gilles Gosselin, avait assuré à la presse française que ce dispositif était
"transparent"
,
"temporaire"
et susceptible d’évoluer
"à la hausse comme à la baisse"
.
Droits à remboursements
Droits à remboursements
La Commission rappelle toutefois que les compagnies doivent afficher dès l’achat le prix final du billet afin d’éviter des coûts imprévus pour les passagers.
Bruxelles prévoit une exception pour les forfaits touristiques incluant notamment vol et hébergement, lorsque la hausse du carburant est explicitement prévue dans le contrat.
L’exécutif européen a également annoncé plusieurs mesures temporaires de soutien au secteur aérien, notamment des assouplissements sur certaines obligations de ravitaillement en carburant et sur l’utilisation des créneaux de décollage et d’atterrissage.
Les passagers conservent par ailleurs leurs droits à remboursement, réacheminement ou assistance en cas d’annulation. Selon Bruxelles, la hausse du prix du carburant ne constitue pas à elle seule une
"circonstance extraordinaire"
permettant aux compagnies d’échapper aux indemnisations prévues par le droit européen.
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