Tunisie : L'AMT dénonce l'amendement de la loi électorale écartant le Tribunal administratif des litiges électoraux

Crédit Photo : Média X /

L'Association des magistrats tunisiens (AMT) s'oppose à l'amendement de la loi électorale qui retire au Tribunal administratif la compétence des litiges électoraux.

L'Association des magistrats tunisiens (AMT) a dénoncé, lundi, la proposition d'amendement de la loi électorale écartant le Tribunal administratif quant à l'examen des litiges électoraux.

"La tentative de retirer les compétences du Tribunal administratif et de la Cour des comptes sans aucune raison, alors qu'ils ont démontré leur impartialité et leur compétence lors des élections précédentes, y compris l'élection présidentielle de 2019, est injustifiée",

a écrit l'AMT dans un communiqué.

L'Association des magistrats tunisiens

"souligne que la proposition d'amendement représente une ingérence flagrante dans le fonctionnement du pouvoir judiciaire et une altération de ses prérogatives, et ne peut être liée à la garantie de l'intégrité du climat électoral et à sa protection contre les dérapages et les risques, comme indiqué dans le document expliquant ses motifs".

À noter que la Chambre des représentants du peuple a annoncé le dépôt d'un projet de loi organique portant sur le retrait de la compétence du Tribunal administratif en matière de contentieux électoraux au profit de la Cour d'appel, et ce à quelques semaines de la présidentielle prévue le 6 octobre prochain.

Le projet de loi prévoit de confier à la Cour d'appel, et non au Tribunal administratif, l'examen des litiges électoraux lorsqu'il s'agit de contester les décisions de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).

Le président Saïed affirme que le système judiciaire de son pays est indépendant et qu'il n'interfère pas dans son travail, tandis que l'opposition l'accuse d'instrumentaliser la justice pour poursuivre des opposants et des personnalités qui ont tenté de se présenter à la présidence.

Le 2 septembre, l'ISIE avait annoncé que la liste finale des candidats retenus pour la course à la présidence se limitait à trois personnes seulement, sur 17 dossiers de candidature, excluant ainsi les trois autres candidats bien que le Tribunal administratif ait accepté leurs recours.

Farouk Bouasker avait déclaré lors d'une conférence de presse que le président Kaïs Saïed, Ayachi Zammel (Mouvement Azimoun), et Zouhair Maghzaoui (Mouvement Echaab), dont les candidatures ont été approuvées le 10 août,

"sont les seuls à avoir été finalement retenus pour l'élection présidentielle".

L'ISIE avait également refusé de valider trois candidatures au motif de

"dossiers incomplets",

malgré l'injonction du Tribunal administratif de les remettre dans la course.

Il s'agit de Abdellatif Mekki, secrétaire général du Parti de l'action et du progrès (opposition), Mondher Zenaidi (opposition), ancien ministre du président Zine El Abidine Ben Ali, et Imed Daimi (opposition), ancien directeur du cabinet de l'ex-président Moncef Marzouki.

La décision de l'ISIE a suscité de vives réactions de la part de plusieurs partis et organisations de la société civile en Tunisie.

Il convient de noter que la campagne pour l'élection présidentielle tunisienne a débuté le 14 septembre et devrait se poursuivre jusqu'au 4 octobre, le scrutin devant se tenir deux jours plus tard.

Tunisie: L'Association des magistrats dénonce la proposition d'amendement de la loi électorale

L'Association des magistrats tunisiens (AMT) a dénoncé, lundi, la proposition d'amendement de la loi électorale écartant le Tribunal administratif quant à l'examen des litiges électoraux.

À lire également:

AVERTISSEMENT JURIDIQUE