Syrie: le régime Assad visé par de multiples actions en justice

Allemagne

En janvier 2022, un ex-colonel des services de renseignement, Anwar Raslan, a été condamné à Coblence (ouest) à la prison à vie pour crimes contre l'humanité, lors du premier procès au monde sur des exactions commises par des responsables du régime syrien pendant la guerre civile.

En février 2021, un ancien agent du renseignement plus subalterne, Eyad al-Gharib, avait déjà été condamné à quatre ans et demi de prison pour complicité, dans ce même procès.

En février 2023, un homme apatride, membre d'une milice gouvernementale, a été condamné à Berlin à la prison à vie pour crimes de guerre et pour la mort en 2014 d'au moins quatre civils dans le camp de réfugiés de Yarmouk, près de Damas.

Un médecin des hôpitaux militaires, Alaa Moussa, est jugé depuis janvier 2022 à Francfort (ouest) pour crimes contre l'humanité. Il doit répondre de 18 cas de torture d'opposants et du meurtre par injection d'un détenu. 

Des audiences sont prévues jusqu'en août 2024.

Un psychiatre doit évaluer s'il présente des tendances sadiques. Si ses conclusions vont dans ce sens, il risque la perpétuité (au moins 15 ans en Allemagne) assortie d'une peine de sûreté rendant une remise en liberté quasi-impossible.

France

Le président Bachar al-Assad, son frère Maher et deux généraux, Ghassan Abbas et Bassam al-Hassan, font l'objet depuis le 14 novembre 2023 de mandats d'arrêt internationaux de la justice française. 

Ils sont soupçonnés de complicité de crimes contre l'humanité pour des attaques chimiques perpétrées en Syrie en août 2013. 

La cour d'appel de Paris se prononcera le 26 juin sur la validité du mandat d'arrêt émis contre Bachar al-Assad.

Le premier procès en France de hauts responsables du régime syrien aura lieu à partir de mardi à Paris : Ali Mamlouk, Jamil Hassan et Abdel Salam Mahmoud seront jugés pour complicité de crimes contre l'humanité et de délit de guerre, pour la mort de deux citoyens franco-syriens arrêtés en 2013.

Visés par des mandats d'arrêt internationaux, ils devraient être jugés par défaut.

Dans une autre procédure, concernant un bombardement en 2017 à Deraa (sud), des mandats d'arrêt ont été émis en octobre 2023 à Paris contre quatre ex-hauts dirigeants de l'armée syrienne: Fahd Jassem al-Freij, Ali Abdallah Ayoub, Ahmed Mohamed Balloul et Ali Safetli.

Suède

Un ancien général syrien, Mohammed Hamo, âgé de 65 ans et vivant en Suède, est jugé depuis le 15 avril devant un tribunal à Stockholm pour complicité de crimes de guerre entre janvier et juillet 2012. 

Suisse

Pays-Bas

Jugement de la Cour internationale de justice

Le 16 novembre 2023, la Cour internationale de justice (CIJ), saisie par le Canada et les Pays-Bas, a ordonné à la Syrie de mettre un terme à la torture et aux traitements cruels et dégradants.

C'était la première affaire devant la justice internationale sur les exactions du régime durant la guerre civile déclenchée en 2011.