Royaume-Uni: Menacé d’expulsion, un demandeur d'asile irakien saisit la Cour européenne des droits de l'homme

Crédit Photo: FREDERICK FLORIN / AFP

Un demandeur d'asile irakien menacé d'expulsion du Royaume-Uni vers le Rwanda, a saisi la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), qui a décidé de donner suite à sa requête.

La CEDH a indiqué, mardi dans un communiqué, avoir adressé des

"questions aux parties"

dans cette affaire, précisant que c’était là une étape procédurale dans l'examen de cette requête individuelle, déposée le 15 mars, qui ne

"préjuge pas de la décision de la Cour, qui sera prise ultérieurement, sur la recevabilité de la plainte ou sur une éventuelle condamnation du Royaume-Uni".

Le demandeur d'asile, qui a quitté l'Irak en avril 2022, est arrivé sur le sol britannique le 17 mai de la même année, mais s'est vu refuser l'asile, indique le communiqué de la Cour européenne des droits de l'homme, basée à Strasbourg.

Son expulsion vers le Rwanda lui a alors été notifiée, en vertu de l'accord sur l'expulsion des migrants entrés illégalement au Royaume-Uni, signé en avril 2022 entre Londres et Kigali.

Invoquant l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, qui interdit aux États de pratiquer la torture, ou de soumettre une personne relevant de leur juridiction à des peines ou des traitements inhumains ou dégradants, le ressortissant irakien affirme que, s'il est expulsé vers le Rwanda, il risque de subir un traitement non conforme aux normes internationales s’il exprime une quelconque protestation après son arrivée dans le pays africain.

La Cour européenne des droits de l’homme avait bloqué, en juin dernier, le premier vol au départ de Londres censé expulser des migrants vers le Rwanda, alors que de nombreuses villes britanniques avaient été le théâtre de manifestations opposées à l’accord entre le gouvernement britannique et son homologue rwandais.

Or, en décembre 2022, la Haute Cour de Justice d'Angleterre a statué que la procédure d'expulsion vers le Rwanda était

"légale"

, affirmant qu’elle ne va pas à l’encontre de la Convention de Genève pour les réfugiés.

L'Organisation internationale pour les migrations (OIM) s'était pour sa part déclarée, en mars dernier,

"profondément préoccupée"

par la nouvelle loi britannique sur la migration irrégulière qui, selon l’organisation internationale, augmente les risques pour les victimes de l'esclavage moderne et

"risque d'exacerber la vulnérabilité des victimes, de donner davantage de contrôle aux trafiquants et d'aggraver les risques d'une nouvelle exploitation"

, avait déclaré l'OIM dans un communiqué.

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