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Les 297 députés qui se sont exprimés sur ce projet de loi ont tous voté pour, sans aucune abstention, sans aucune voix contre.
L'Assemblée nationale française a adopté à l'unanimité, mercredi, un projet de loi organique portant report des élections en Nouvelle Calédonie.
L'information a été émise sur le compte officiel de l'Assemblée nationale sur le réseau "X", mercredi.
"Adoption à l'unanimité de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie",
peut-on lire dans le texte.
Dans le détail, les 297 députés qui se sont exprimés sur ce projet de loi ont tous voté pour, sans aucune abstention, sans aucune voix contre.
Selon l'article 1er de cette loi organique:
Les prochaines élections des membres du congrès et des assemblées de province, prévues au plus tard le 15 décembre 2024 (...), ont lieu au plus tard le 30 novembre 2025.
"Les mandats en cours des membres du congrès et des assemblées de province prennent fin le jour de la première réunion des assemblées nouvellement élues",
ajoute-t-on au deuxième paragraphe du 1er article.
Ledit projet de loi organique avait été déjà adopté par le Sénat, il y a deux semaines.
Aussi, les élus du Congrès de l'île ont voté à la quasi-unanimité un avis en faveur de ce report, lors d'une séance marquée par une volonté d'apaisement.
Dans cette perspective d'apaisement, le président du Sénat, Gérard Larcher, et la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, se rendront en Nouvelle-Calédonie du 9 au 14 novembre pour une mission
"de concertation et de dialogue".
Ce report des élections intervient dans un contexte tendu sur l'archipel
, en raison d'un projet de modification de la Constitution portant dégel du corps électoral de la Nouvelle Calédonie.
Ce projet, fortement contesté par les autochtones Kanaks qui représentent près de 40 % de la population et qui redoutent une perte de poids électoral par le biais de cette réforme, a été suspendu par le président Macron le 12 juin dernier dans la foulée de la dissolution de l'Assemblée nationale.
Territoire colonisé par la France au milieu du XIXe siècle, la Nouvelle-Calédonie a été secouée depuis le 13 mai par des violences qui ont fait plusieurs victimes, après que l'Assemblée nationale à Paris a débattu le projet de réforme constitutionnelle portant dégel du corps électoral de l'archipel et son élargissement aux Français qui n'y sont pas originaires.
Treize personnes, dont deux gendarmes, sont mortes dans les émeutes déclenchées après le vote à l'Assemblée nationale de ce projet controversé. Et la facture des émeutes a été évaluée à au moins 2,2 milliards d'euros par le gouvernement calédonien, soit 25% du PIB du territoire.
Les indépendantistes Kanaks veulent l'abandon pur et simple du projet de réforme.
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