Mali: principes et changements de la Constitution soumise à référendum

Des personnes brandissant des pancartes sur lesquelles on peut lire "votez non au référendum" lors d'une marche contre la nouvelle constitution organisée par l'Association des Imams, à Bamako, le 16 juin 2023. Des milliers de personnes se sont rassemblées pour une marche contre le changement de la constitution pour le référendum du 18 juin 2023. Crédit Photo: STRINGER / AFP

Les Maliens sont appelés dimanche à dire oui ou non à la nouvelle Constitution proposée par la junte. Affirmation de laïcité, renforcement des pouvoirs du président... voici les grands principes et les principaux changements à retenir.

Grands principes

"Le Mali est une République indépendante, souveraine, unitaire, indivisible, démocratique, laïque et sociale".

"Tous les Maliens naissent et demeurent libres et égaux en droits et en devoirs".

Le texte garantit le respect des droits humains, la liberté de pensée, de culte, d'expression, la liberté syndicale, le droit de grève, le droit de tous à un procès équitable.

"Le suffrage est universel, égal et secret".

Le projet met en exergue la défense de la souveraineté nationale et la lutte contre la corruption.

Un président renforcé

Le président
"détermine la politique de la Nation"
alors que dans l'actuelle Constitution, datant de 1992, c'est le gouvernement qui le fait.

Le président nomme le Premier ministre et les ministres et met fin à leurs fonctions.

"Le gouvernement est responsable devant le président",

et non plus devant l'Assemblée.

Le président peut être destitué par le Parlement pour

"haute trahison".

"On passe d'un régime semi-présidentiel à présidentiel",
explique Brema Ely Dicko, chercheur à l’université de Bamako.

Le président est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Il n'est rééligible qu'une fois.

Un régime à l'abri ?

Le Mali a été le théâtre de trois coups d'Etat depuis 1991 et cinq depuis l'indépendance.

"Tout coup d'Etat est un crime imprescriptible",

dit le projet. Mais selon l'article 188,

"les faits antérieurs à la promulgation (de la nouvelle Constitution) couverts par des lois d'amnistie ne peuvent, en aucun cas, faire l'objet de poursuite".

Les détracteurs de la junte y voient une assurance sur l'avenir pour les colonels qui ont pris le pouvoir par la force en 2020.

Des institutions réformées

Un Sénat est créé, en plus de l'Assemblée nationale existante, ainsi qu'une Cour des comptes, chargée du contrôle des finances publiques.

Députés et sénateurs seront obligés de transmettre une déclaration de biens qui sera actualisée chaque année.

"Cela peut aider à améliorer la gouvernance. Mais tout cela dépend de celui qui va arriver au pouvoir et de l'exemple qu'il va donner",

estime Brema Ely Dicko.

Des autorités traditionnelles reconnues

Ces autorités jouent un rôle éminent dans la société. Elles sont les

"gardiennes des valeurs",

dit le projet de Constitution. Une partie des membres du Sénat en sera issue. Elles pourront participer au règlement de certains litiges, dans les conditions fixées par la loi.

"Le recul de l'Etat a fait que les religieux, les autorités coutumières, ont de nouvelles fonctions de distribution de la justice. Quand ces choses se pratiquent et durent dans le temps, il faut penser à une institutionnalisation",

estime le Docteur Abdoul Sogodogo, vice-doyen de la faculté de sciences politiques à Bamako.

Des mesures de souveraineté

La multitude des langues traditionnelles employées au Mali deviennent langues officielles. Le français, langue de l'ancienne puissance dominante avec laquelle la junte a quasiment rompu les ponts pour se tourner vers la Russie, est rétrogradé en langue de travail.

La Constitution prévoit que l'exploitation des richesses naturelles

"doit être assurée dans le respect des règles de protection de l'environnement et dans l'intérêt des générations présentes et futures".

Le Mali est producteur d'or.

À lire également :

#Afrique

#Mali

#référendum constitutionnel

#projet de la nouvelle Constitution