- 19.11.2024, mardi
- 05:04
Le ministre indien de l'intérieur, Amit Shah.
Une révision des lois pénales datant de l'ère coloniale est entrée en vigueur lundi en Inde, saluée comme "décisive" par le plus haut magistrat du pays mais qui risque de ralentir un système judiciaire déjà très lent.
Cette réforme devrait aider l'Inde à
"devenir le système judiciaire le plus moderne du monde"
, a affirmé le ministre de l'Intérieur Amit Shah.
La réforme qui porte sur le Code pénal ainsi que sur les codes relatifs à la procédure pénale et aux preuves a été adoptée l'année dernière au cours de la précédente législature, mais n'est entrée en vigueur que lundi.
Pour le président de la Cour suprême indienne, D. Y. Chandrachud, elle
"marque un tournant"
pour le pays.
Dans le cadre de cette réforme, les lois relatives aux agressions sexuelles ont été renforcées. Une loi ancienne punissant la sodomie comme un crime a été supprimée. Mais la durée maximale pendant laquelle la police peut détenir un suspect a été prolongée de 15 à 60 jours et, dans certains cas, jusqu'à 90 jours.
S'il revenait auparavant à un juge de décider si une affaire pouvait faire l'objet d'un procès, les nouvelles lois renforcent le pouvoir de décision de la police.
La réforme a aussi modernisé la procédure pénale, requérant des enregistrements vidéo sur les lieux des crimes et mettant à jour les preuves numériques admissibles.
Les nouvelles lois ont cependant été critiquées, notamment car elles s'appliqueront en parallèle avec des affaires en cours jugées selon l'ancien système, risquant de créer une confusion. L'Inde pâtit déjà d'un système judiciaire décrié pour sa lenteur, avec des millions d'affaires en cours dans les tribunaux.
Cette réforme pourrait augmenter de
"30 à 40%"
le nombre de plaintes en attente de jugement, selon l'avocat à la Cour suprême Nipun Saxena.
Certaines mesures concernant les garanties procédurales, la protection contre la détention illégale et l'auto-incrimination sont en outre en contradiction avec des textes en vigueur, a-t-il aussi souligné.
Au moment de son indépendance en 1947, l'Inde a hérité du Code pénal britannique du XIXe siècle, ensuite modernisé par ses Parlements successifs.
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