En République démocratique du Congo (RDC), la peine de mort est régulièrement prononcée notamment dans les affaires impliquant les groupes armés dans l'est du pays, mais n'est plus appliquée depuis un moratoire décidé en 2003.
Le conseil a pris acte de cette note d'information.
Dimanche, une position définitive du président de la République était encore attendue.
Depuis l'application du moratoire sur la peine de mort en RDC, les personnes condamnées à mort restent détenues dans les prisons congolaises.