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La France annonce le gel des avoirs du chef du Hamas

Les autorités françaises ont décidé de geler les avoir du dirigeant du mouvement Palestinien (Hamas), Yahia Sinouar, pour une durée de six mois, à compter du 5 décembre courant.

15:07 - 5/12/2023 Salı
MAJ: 16:03 - 5/12/2023 Salı
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Le dirigeant du mouvement Palestinien "Hamas", Yahia Sinouar.
Crédit Photo : @AoR3138 / X
Le dirigeant du mouvement Palestinien "Hamas", Yahia Sinouar.

C'est ce qui ressort d'un arrêté ministériel, signé par les ministres français de l'Économie et de l'Intérieur le 30 novembre 2023 et paru au Journal officiel français ce mardi.


"Par arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 30 novembre 2023, (...) les fonds et ressources économiques qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par M. Yahia SINOUAR, (...) font l’objet d’une mesure de gel des avoirs"
, peut-on lire dans le texte.

La même mesure concerne
"les fonds et ressources économiques qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par des personnes morales ou toute autre entité elles-mêmes détenues ou contrôlées par M. Yahia SINOUAR ou agissant sciemment pour son compte ou sur instructions de celui-ci".

Dans un arrêté similaire daté du 13 novembre, Paris avait annoncé geler pour six mois les avoirs de Mohammed Deif, qui dirige la branche militaire du Hamas et est inscrit depuis 2015 sur la liste américaine des
"terroristes internationaux"
les plus recherchés.

La décision de geler les avoirs de dirigeants du Hamas intervient alors que les hostilités se poursuivent entre l'armée israélienne, d'un côté, et les combattants du Hamas et d'autres factions palestiniennes, d'un autre, faisant de lourdes pertes en vies humaines, principalement parmi les civils palestiniens.


La France avait condamné l'attaque menée par le Hamas le 7 octobre, la qualifiant de
"terroriste"
, tout en soulignant
"le droit d'Israël à se défendre"
, mais à condition de respecter le droit humanitaire des populations civiles...

Depuis le 7 octobre, Israël mène une guerre dévastatrice dans la bande de Gaza, qui a entraîné des destructions massives d'infrastructures et fait 15 899 victimes civiles, en majorité des enfants et des femmes, et plus de 42 000 blessés.


Le conflit a également provoqué une catastrophe humanitaire sans précédent, selon des sources officielles palestiniennes et onusiennes.


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