France/Budget 2025: l'Assemblée nationale adopte une nouvelle salve de taxes contre l'avis du gouvernement

17:039/11/2024, samedi
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L'Hémicycle du parlement français.
Crédit Photo : Dimitar DILKOFF / AFP
L'Hémicycle du parlement français.

Les députés ont adopté en début d'après-midi un amendement proposé par La France insoumise (LFI) visant à créer un mécanisme d'impôt sur les rachats d'actions par les entreprises, à hauteur de 10 %, précise le "Nouvelobs".

Ils ont aussi approuvé un amendement présenté par le président de la commission des Finances, Eric Coquerel (LFI), pour renforcer l'efficacité de la taxe sur les transactions financières, en élargissant son assiette, en augmentant son taux et en confiant le recouvrement de la taxe à la Direction générale des finances publiques, rapporte le même média.


Un relèvement de la taxe Gafam sur les géants de numérique de 3 à 5 %, a également été adopté du fait d'une alliance hétéroclite entre la gauche, le RN mais aussi la Droite républicaine.


Une taxe kilométrique
"d'harmonisation environnementale"
(avec les voix du RN et de la gauche) et une taxe représentant 3 % de la masse salariale pour les entreprises ne respectant pas la loi Copé-Zimmerman sur la féminisation des directions d'entreprise, ont été adoptées, selon le même média.

Le député RN Aurélien Lopez-Liguori a réussi à faire adopter, avec les voix d'une partie de la gauche, un amendement étendant aux Gafam le paiement de la taxe sur le chiffre d'affaires des opérateurs de communications électroniques, souligne le Nouvelobs.


Plus tôt dans la journée, une série d'amendements proches, voulant cette fois augmenter significativement la taxe sur les titres de séjour, avait déjà enflammé les discussions. Ils avaient été rejetés à une courte majorité lors de scrutins publics, laissant entrevoir un camp gouvernemental très divisé sur le thème de l'immigration, censé faire l'objet d'une nouvelle loi initiée par le gouvernement Barnier, note enfin le média français.


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