- 14.11.2024, jeudi
- 18:46
Le Député français, Arthur Delaporte. Crédit photo: LUDOVIC MARIN / AFP
Promotion de remèdes dangereux, accusations de fraudes... Pour lutter contre les abus de certaines stars des réseaux sociaux, le Parlement français a définitivement adopté jeudi un texte censé réguler la "jungle" des influenceurs, estimés à 150.000 en France.
"La loi de la jungle, c'est fini"
, a insisté le député socialiste Arthur Delaporte. Le texte
"protégera les consommateurs, notamment les plus jeunes"
, promet Stéphane Vojetta, député apparenté au parti présidentiel Renaissance.
Après l'Assemblée nationale mercredi, c'est une nouvelle unanimité jeudi de 342 sénateurs de tous bords politiques qui a marqué l'adoption du texte au sénat, la chambre haute du parlement.
Les agissements d'une partie des 150.000 influenceurs français les ont placés sous le feu des critiques. Des plaignants ont lancé des actions collectives, une étude accablante a été publiée par la répression des fraudes, et le rappeur Booba a également joué un rôle de caisse de résonance par ses offensives sur les réseaux sociaux.
Des entreprises comme Meta (Facebook, Instagram) ont supprimé une série de comptes influents, dont ceux du couple Blata, visé par une action collective pour une vaste arnaque présumée.
Le texte propose de définir légalement les influenceurs. Il prohibe aussi la promotion de certaines pratiques comme la chirurgie esthétique et interdit ou encadre fortement la promotion de plusieurs dispositifs médicaux.
Il s'attaque également aux paris sportifs et aux jeux de hasard: les influenceurs ne pourront plus faire la promotion d'abonnements à des pronostics sportifs, et la promotion de jeux de hasard et d'argent sera cantonnée aux plateformes qui permettent techniquement d'interdire l'accès à la vidéo aux mineurs.
Les peines prévues en cas de manquement iront jusqu'à deux ans de prison et 300.000 euros d'amende.
La proposition de loi interdit aussi les mises en scène avec des animaux dont la détention est prohibée.
Lorsque des images de promotion, pour des cosmétiques par exemple, sont retouchées via un filtre pour les rendre plus attrayantes, il devra en être fait mention.
Alors que beaucoup d'influenceurs français à succès opèrent depuis l'étranger, comme à Dubaï, le texte veut imposer à ceux qui exercent depuis l'extérieur de l'Union européenne, la Suisse ou l'espace économique européen de souscrire une assurance civile dans l'Union. Le but affiché est de créer un pactole pour indemniser des victimes potentielles. Ils devront également désigner un représentant légal dans l'UE.
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