Le président de la République française, Emmanuel Macron.
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, organe du Conseil de l'Europe, a appelé la France à "poursuivre la décentralisation" et à "clarifier la répartition des compétences" entre l'État et les collectivités, dans une rapport adopté mercredi.
Ce rapport pointe le caractère
"incomplet"
de la décentralisation française, la
"répartition floue des compétences"
attribuées aux autorités locales et la
"sur-règlementation"
de leur exercice.
Sur le financement des collectivités territoriales, les auteurs du rapport, la Britannique Bryony Rudkin et le Serbe Matija Kovac, regrettent
"la diminution de la fiscalité locale"
entraînant une
"centralisation excessive du financement"
des collectivités territoriales.
Ils rappellent que le
"pouvoir fiscal"
représente un élément-clef de l'autonomie financière des collectivités.
Ils évoquent également le
"manque de financement"
attribué aux collectivités par l'État pour l'exercice des compétences qui leur sont déléguées, et appellent à
"revoir périodiquement"
les coûts liés à ces compétences, afin de
"garantir leur financement proportionnel"
.
Ils soulignent aussi qu'une
"part croissante des dotations de l'État allouées aux collectivités locales à des fins d'investissement est affectée au financement de projets spécifiques"
, qui sont décidés
"unilatéralement par l'État"
, ne laissant
"aucune marge de manœuvre"
aux élus locaux.
Par conséquent, le rapport suggère de
"poursuivre la décentralisation"
tout en
"clarifiant"
la répartition des compétences.
Il préconise de renforcer l'autonomie fiscale des collectivités, et de réduire leur
"dépendance"
aux financements contractuels, les collectivités ne devant pas être considérées comme des
"gestionnaires des priorités établies par l'État".
Elles doivent au contraire disposer
"d'une liberté de décision dans l'utilisation des transferts d'investissements reçus de l'État",
insistent les deux corapporteurs.
Dans son rapport annuel sur
"la performance de l'organisation territoriale française"
, la Cour des comptes dressait déjà en 2023 le constat d'un pays
"encore marqué par une forte tradition centralisatrice"
, avec un État qui
"peine à se départir de ses compétences transférées".
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux est une institution du Conseil de l'Europe qui se veut le porte-parole des villes et des régions, et cherche à favoriser le dialogue politique entre les gouvernements et les collectivités territoriales.
Il est composé de 306 membres élus représentant les collectivités locales et régionales des 46 États membres du Conseil de l'Europe.
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