Les États membres de l'UE ont donné leur feu vert final lors d'une réunion ministérielle à Bruxelles, lundi, à une révision de la Politique agricole commune (PAC), visant à alléger certaines règles environnementales afin de calmer la colère du secteur.
Ces mesures, déjà votées fin avril par le Parlement européen dans le cadre d'une procédure d'urgence, seront publiées au Journal officiel de l'UE et entreront en vigueur d'ici la fin mai, avec une application rétroactive couvrant les premiers mois de 2024.
Malgré les vives critiques des ONG écologistes, la Commission européenne avait proposé mi-mars de relâcher voire d'éliminer certains critères "verts" que la nouvelle PAC impose depuis 2023 aux exploitations pour bénéficier de paiements européens, critères jugés irréalisables par les organisations agricoles.
L'obligation de rotation des cultures pourra être remplacée par une simple "diversification", et les restrictions concernant les sols nus pendant les périodes "sensibles", telles que l'encadrement des labours, sont considérablement assouplies.
Enfin, un acte administratif distinct aménage les obligations de maintien des prairies permanentes à leur niveau de 2018, permettant aux États de modifier l'année de référence, notamment pour les éleveurs se convertissant dans les céréales.
Bruxelles a entamé fin janvier un "dialogue stratégique" avec des organisations agricoles, des représentants de l'agroalimentaire, des experts et des ONG, dont les conclusions attendues à l'automne doivent contribuer à l'élaboration d'une nouvelle PAC.
La PAC actuelle couvre la période 2023-2027. La prochaine Commission européenne, qui sera constituée à l'automne après les élections de juin, devra proposer un nouveau cadre pour la politique agricole à partir de 2028.
