- 25.11.2024, lundi
- 07:15
Le chef de l'opposition, Ousmane Sonko. Crédit Photo: MUHAMADOU BITTAYE / AFP
Dans l’impossibilité d’interjeter appel en tant que contumax, Ousmane Sonko peut contester la décision après notification de la décision de justice.
L’opposant Ousmane Sonko peut être rejugé dans l’affaire de viols et menace de mort pour laquelle il a été condamné à deux ans de prison ferme par la chambre criminelle du tribunal de Dakar, a annoncé jeudi le ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall.
"Il peut être rejugé par la même juridiction voire la même composition"
, a expliqué le Garde des sceaux lors d'une conférence de presse jeudi.
Ce cas de figure peut intervenir en cas de contestation de la décision par Sonko, a ajouté le ministre rappelant l’impossibilité pour Sonko de faire appel en sa qualité de contumax.
"Une fois que la décision lui est notifiée, lui-même, le condamné, peut se constituer prisonnier ou alors le parquet qui a la charge d’exécuter la décision peut l’arrêter et l’amener en prison"
, a-t-il noté, faisant remarquer que Sonko a, à partir de cette date, 10 jours pour acquiescer à la condamnation ou alors la contester.
Le Garde des sceaux est revenu sur les raisons qui font que le leader de Patriotes africains du Sénégal pour le travail, l’éthique et la fraternité (Pastef) n’a pas encore été arrêté malgré sa condamnation.
"La décision elle-même n’est pas encore disponible. Dans les habitudes et pratiques judiciaires, il arrive que les tribunaux sortent une décision de justice et se donnent le temps de rédiger l’intégralité de la décision"
, a indiqué le Garde des sceaux.
"La décision est en cours de rédaction. C’est à la justice de le faire, elle est indépendante et elle fonctionne à son rythme"
, a-t-il estimé, disqualifiant ainsi le gouvernement d’une quelconque mainmise sur le pouvoir judiciaire.
Ousmane Sonko ne s’est pas présenté au procès pour viols et menace de mort l’opposant à une jeune employée d’un salon de beauté de Dakar. Les faits de viol ont été disqualifiés par le tribunal en son verdict rendu le 1er juin et le condamnant à une peine ferme pour le délit de
"corruption de la jeunesse"
.
Des manifestations ont éclaté dans la foulée les 1er et 2 juin avec un bilan lourd. 16 morts selon le gouvernement, 23 morts d’après Amnesty International alors que le parti de Sonko en a dénombré 26. Des dégâts matériels importants ont été notés.
"Les manifestations violentes observées traduisent une opération de déstabilisation qui a commencé avec une cyberattaque et s’est poursuivie par des tentatives malveillantes de sabotage et de destruction d’infrastructures publiques vitales et essentielles pour notre pays"
, a relevé le PM sénégalais, réitérant la détermination à faire la lumière sur les évènements récents et à traduire en justice tous ceux qui ont commis des actes répréhensibles.
Son domicile à la Cité Gorgui dans la capitale sénégalaise est depuis lors placé sous blocus des FDS.
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