Le projet de loi du gouvernement du Premier ministre britannique Rishi Sunak visant à expulser des migrants vers le Rwanda a été secoué mardi par deux démissions dues aux velléités de durcissement du texte venant de l'aile droite de son propre camp.
Après son approbation initiale en décembre, le projet de loi est examiné mardi et mercredi en commission, une étape qui donne lieu à de vifs débats autour d'amendements soutenus publiquement par une soixantaine de députés de la majorité, pour qui le texte actuel ne va pas assez loin.
Vingt-quatre heures après avoir annoncé qu'ils soutiendraient les amendements défendus par l'aile droite des Tories, ils ont annoncé dans une lettre commune leur démission de leurs postes au sein du parti.
À l'adresse de Rishi Sunak, ils ont écrit:
Si notre volonté principale est de durcir la législation, cela signifie que pour voter les amendements, il nous faut ainsi vous présenter notre démission de nos fonctions.
"Dissuasion durable"
Le projet de loi est destiné à répondre aux objections de la Cour suprême britannique, qui a jugé le projet illégal dans sa version précédente.
Un peu plus de deux ans après son arrivée au pouvoir, Rishi Sunak traverse une étape délicate, lui qui a placé l'expulsion vers le Rwanda des migrants arrivés illégalement sur le sol britannique au cœur de sa politique migratoire.
Un pari à haut risque en ce début d'année électorale où les conservateurs ne parviennent pas à réduire l'écart dans les sondages et sont devancés d'une vingtaine de points par l'opposition travailliste menée par Keir Starmer.
Le Premier ministre britannique doit en effet naviguer entre la volonté de fermeté de l'aile droite du parti conservateur sans risquer de perdre le soutien des plus modérés.
Pour répondre au souhait de certains de supprimer les possibilités de recours de la part des migrants expulsés, son ministre de la Justice a présenté mardi des mesures pour que ces recours soient examinés rapidement.
Le projet de loi actuel ne fonctionne pas.
Les rebelles ont en outre reçu le soutien de l'ex-Premier ministre Boris Johnson, qui, n'étant plus député, ne peut pas prendre part aux votes.
Nouveau traité avec Kigali
Si les amendements rebelles examinés mardi ont été rejetés, c'est lors du prochain vote sur le texte à la Chambre des Communes, attendu mercredi, que les choses risquent de véritablement se compliquer pour Rishi Sunak, si la droite du parti concrétise la menace de fronde qu'elle fait planer depuis des semaines.
Pour tenter de sauver le texte, le gouvernement a signé un nouveau traité avec le Rwanda. Il est adossé à ce nouveau projet de loi qui définit le Rwanda comme un pays-tiers sûr et empêche le renvoi des migrants vers leurs pays d'origine.
Il propose également de ne pas appliquer aux expulsions certaines dispositions de la loi britannique sur les droits humains, pour limiter les recours en justice.
Près de 30.000 migrants ont traversé illégalement la Manche en 2023 sur de petites embarcations, en forte baisse par rapport au record atteint en 2022 (45.000).
Cinq migrants sont morts ce week-end alors qu'ils tentaient de rejoindre une embarcation à la mer dans une eau glaciale.
