Au terme de près de deux heures de discussions, les membres du Bureau ont jugé la procédure recevable, avec 12 voix contre 10. Le processus doit désormais se poursuivre devant la commission des Lois, à une date qui n'a pas encore été fixée.
À noter que, malgré cette première étape franchie ce mardi avec le vote actant la recevabilité de la procédure engagée par LFI, celle-ci a peu de chances d'aboutir, le PS (Parti socialiste) ayant déjà annoncé lundi que, bien qu'il valide la démarche, il ne la voterait pas par la suite.