- 25.11.2024, lundi
- 14:09
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Le Haut Conseil d'Etat n'a pas encore commenté cette décision, sur fond d'impasse dans les négociations entre les deux conseils concernant une "base constitutionnelle" régissant le scrutin
La Chambre des représentants de la Libye a approuvé, de manière unilatérale, mardi, un amendement à la "Déclaration Constitutionnelle" comme base pour la tenue d'élections, sur fond de désaccords avec le Haut Conseil d'Etat concernant la
"base constitutionnelle"
qui permettrait la tenue de cette consultation.
La Déclaration Constitutionnelle est une Constitution provisoire élaborée après le renversement du régime de Mouammar Kadhafi (1969-2011).
La Chambre des représentants a indiqué, à l'issue d'une session tenue dans la ville de Benghazi, mardi, que
"le treizième amendement constitutionnel a été approuvé à l'unanimité par les représentants présents",
selon un bref communiqué.
Jusqu'à 17h20 GMT, le Haut Conseil d'Etat n'a pas commenté la démarche de la Chambre des représentants d'organiser des élections sur la base de la "Déclaration Constitutionnelle" telle qu’amendée aujourd’hui, compte tenu de l'impasse dans les négociations pour convenir d'une
"base constitutionnelle"
permettant la tenue de cette consultation.
Lundi, le président de la Chambre des représentants, Aguila Saleh, a annoncé, lors d'une session parlementaire, l'adoption d'une proposition visant à organiser des élections en modifiant la Déclaration Constitutionnelle.
Nous avons contacté le Haut Conseil d'État, qui a reçu une copie de la proposition d'amendement, et nous espérons son soutien.
Mardi, la membre du Haut Conseil d'État Amina al-Mahjoub a déclaré, dans un communiqué de presse, que
"le Haut Conseil a reporté sa session au cours de laquelle il était prévu de discuter de la proposition de la Chambre des représentants d'amender la Déclaration Constitutionnelle"
, ce qui signifie que le Haut Conseil n'a pas encore pris de décision et n'a pas encore donné de réponse à la Chambre des représentants.
Détails de l’amendement
Alors que la déclaration de la Chambre des représentants de mardi n'a pas mentionné les détails de l'amendement de la "Déclaration Constitutionnelle", le député Abdel Moneim Al-Orfi a déclaré à Anadolu que
"le treizième amendement concerne la définition des pouvoirs du chef de l'Etat et du Premier ministre, et la nature de l'autorité législative et ses compétences."
Et de poursuivre:
"Il fixe les pouvoirs du président de l'État en matière de déclaration de l'état de paix et de guerre, et détermine le siège de l'Assemblée nationale, qui est (la capitale) Tripoli (ouest), tandis que le siège officiel de la prochaine Chambre des représentants sera la ville de Benghazi."
À l'initiative des Nations unies, une commission mixte de la Chambre des représentants et du Haut Conseil de l'État mène depuis près d'un an des négociations pour s'entendre sur une "base constitutionnelle" qui permette d'organiser des élections législatives et présidentielles, mais ce processus s'essouffle en raison de désaccords, notamment en ce qui concerne l'éligibilité des militaires et des binationaux aux élections présidentielles.
Al-Orfi a estimé que
"l'amendement apporté aujourd'hui à la Déclaration Constitutionnelle est acceptable pour tout le monde",
en réponse à une question sur le fait que la Chambre des représentants a pris cette mesure de manière unilatérale avant que le Haut Conseil d'Etat n'exprime son avis sur la question et ce, en tant que partenaire dans l’adoption de la "base constitutionnelle".
"Il n'est pas possible d'attendre plus longtemps et d'accepter cette situation d'impasse politique sans prendre de mesures pour sortir de la crise. Les amendements d'aujourd'hui ne comportent aucun élément de controverse auquel un parti pourrait s'opposer"
, a-t-il ajouté.
Et de poursuivre:
"Après avoir amendé aujourd'hui la Déclaration Constitutionnelle, elle devient la base constitutionnelle à travers laquelle les élections seront organisées... et la mesure prise aujourd'hui par la Chambre des représentants vise à barrer la route à l'ingérence extérieure qui ne manquera pas de se produire si l'impasse se poursuit."
Deux gouvernements se disputent le pouvoir en Libye depuis mars 2022, l'un dirigé par Fathi Bachagha et désigné par la Chambre des représentants de Tobrouk (est), et l'autre reconnu par les Nations unies, à savoir le gouvernement d'union dirigé par Abdelhamid Dbeibeh, qui refuse de céder le pouvoir si ce n'est à un gouvernement désigné par une nouvelle assemblée élue.
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