Fin du compte à rebours. Les géants du net sont soumis depuis vendredi dans l'UE à des obligations renforcées de transparence et de lutte contre les contenus illégaux, sous peine de lourdes amendes, en vertu d'une nouvelle législation sans équivalent dans le monde.
La loi sur les services numériques (DSA en anglais) s'impose désormais aux 19 plus grands réseaux sociaux, places de marchés et moteurs de recherche, parmi lesquels Google, YouTube, Amazon, Facebook, Instagram, X (ex-Twitter) ou TikTok.
Et de promettre:
Mes services et moi-même serons très, très rigoureux pour vérifier que les plateformes se conforment au DSA.
Les plateformes doivent notamment proposer aux internautes un outil pour signaler facilement les contenus illicites - tels que définis par les législations nationales ou des textes européens -, puis les retirer rapidement. Elles doivent se soumettre à un audit annuel indépendant pour vérifier qu'elles remplissent bien leurs obligations.
Les sites marchands doivent pouvoir tracer les vendeurs, pour réduire les fraudes.
X "travaille dur"
Le respect des règles par le réseau social X est particulièrement scruté, en raison des transformations controversées et des licenciements massifs opérés par son patron Elon Musk.
Twitter est l'une des cinq plateformes à avoir passé un "stress test" cet été pour vérifier si elles étaient prêtes à répondre aux exigences du DSA. Thierry Breton avait notamment averti Elon Musk qu'il devait renforcer ses moyens pour y parvenir.
Après TikTok, Meta (maison mère de Facebook et Instagram) et Google, Microsoft (LinkedIn et Bing) a annoncé vendredi des mesures pour respecter le nouveau cadre, notamment en offrant aux utilisateurs la possibilité de désactiver les recommandations personnalisées de contenu, déterminées par algorithmes.
Le DSA, comme le règlement européen sur la protection des données (RGPD) de 2016, pourrait devenir une référence dans le monde, alors que de nombreux gouvernements s'efforcent de réguler les dérives du web.
Il complète un autre règlement, sur les marchés numériques (DMA), qui s'attaque aux pratiques anticoncurrentielles des géants de la tech. Les entreprises concernées par cette législation seront officiellement désignées le 6 septembre, et auront un délai de six mois pour se conformer à leurs obligations.
