- 14.11.2024, jeudi
- 19:10
La Cour d'appel de Bamako au Mali. Crédit Photo: STRINGER / AFP
Le procureur de la République du pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée a été saisi, lundi, d'une plainte formulée par la direction générale du contentieux de l’État contre les membres de la mission spéciale d'établissement des faits du Haut-Commissariat des Nations unies aux Droits de l'Homme.
C'est ce qui ressort d'un communiqué du procureur général près la Cour d'appel de Bamako rendu public lundi.
"Cette plainte concerne également tous les coauteurs ou complices des chef de crimes, entre autres pour espionnage, atteinte au moral des armées de terre ou de l'air, de faux et usage de faux et d'atteinte à la sûreté extérieure de l'État
(…)
"
, a précisé la même source.
La plainte est intervenue à la suite de la publication du Rapport du Haut-Commissariat des Nations unies aux Droits de l'Homme, faisant état de prétendus faits et exactions commis sur des populations civiles par les Forces armées maliennes (FAMa) lors d'une mission aéroportée à Moura, fin mars dernier.
Le 12 mai dernier, le Haut-Commissariat des Nations unies aux Droits de l’Homme a rendu public son rapport sur les évènements survenus à Moura du 27 au 31 mars 2022.
Un rapport qui révèle que plus de 500 civils auraient été tués par les FAMa et des personnels militaires étrangers considérés par les chancelleries occidentales comme des membres de la compagnie de sécurité privée russe Wagner.
Le gouvernement malien a rejeté le contenu du rapport et annoncé l’ouverture d’une enquête contre les rapporteurs onusiens pour espionnage, atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat, des crimes réprimés par le code pénal.
Par voie de communiqué rendu public lundi, le procureur général près la Cour d'appel de Bamako a informé l'opinion nationale et internationale de la saisie d'une plainte auprès du procureur de la République du Pôle judicaire spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, formulée par la direction générale du contentieux de l'Etat contre les membres de la mission spéciale d'établissement des faits.
Ladji Sara, procureur général par intérim près la Cour d'appel de Bamako a indiqué que
"conformément à la procédure en vigueur en la matière, les formalités présentes seront observées et l'opinion publique sera tenue informée des suites judiciaires"
.
Pour rappel, le 22 avril 2022, le colonel Soumaila Bagayoko, procureur de la République près le Tribunal militaire de Mopti avait porté à la connaissance de l'opinion que suite aux allégations d'exactions présumées commises sur des civils dans la période du 23 au 31 mars 2022 dans la zone de Moura, à 17 kilomètres au Nord-est de Kouakourou dans le cercle de Djenné région de Mopti, des enquêtes ont été ouvertes.
Les Forces armées maliennes (FAMa) avaient annoncé dans un communiqué en date du 1er avril 2022, avoir neutralisé 203 terroristes dans une opération aéroterrestre d'envergure, menée du 23 au 31 mars 2022 dans la zone de Moura.
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