- 20.11.2024, mercredi
- 05:39
La Cour suprême du Kenya a suspendu une décision annulant une loi de finances cruciale, plongeant le pays dans une attente de stabilité budgétaire.
La Cour suprême du Kenya a suspendu mardi une décision de justice annulant une loi de finances adoptée l'année dernière, qui avait suscité des inquiétudes quant à la capacité du gouvernement, confronté à une dette importante, d'augmenter les recettes fiscales.
La plus haute juridiction du pays d'Afrique de l'Est a ordonné un sursis à l'application de la décision prise le 31 juillet par la Cour d'appel, afin de
"maintenir la stabilité du budget"
en attendant une décision finale sur la question après une audience les 10 et 11 septembre.
La Cour d'appel du Kenya avait annulé fin juillet la loi de finances 2023, qui prévoyait d'augmenter les taxes ou d'en créer de nouvelles sur des produits de première nécessité, tels que le carburant ou les denrées alimentaires, ainsi que sur les transferts d'argent par téléphone portable.
Elle incluait également un prélèvement controversé sur tous les contribuables pour financer un programme de logement.
Les trois juges de la Cour d'appel avaient estimé que la loi, qui avait suscité une série de manifestations, était
"fondamentalement défectueuse (...) et par conséquent inconstitutionnelle".
Le projet de loi de finances 2024-2025, prévoyant de nouvelles hausses d'impôts très impopulaires, a déclenché une nouvelle vague de protestations, un mouvement cette fois largement mené par la jeunesse.
Le 25 juin, la police a tiré à balles réelles sur des manifestants qui avaient pris d'assaut le Parlement. Le 26 juin, le président kényan William Ruto a annoncé le retrait du projet.
Selon des organisations de défense des droits humains, au moins 60 personnes ont été tuées et des dizaines d'autres sont portées disparues depuis le début de ce mouvement de protestation mi-juin.
Après avoir annoncé le retrait du projet de budget, le président kényan a révélé une augmentation des emprunts d'environ 169 milliards de shillings (1,2 milliard d'euros) et une réduction des dépenses de l'ordre de 177 milliards de shillings (1,3 milliard d'euros).
Le budget 2024-25 prévoyait 4.000 milliards de shillings (29 milliards d'euros) de dépenses, un record, financé par des hausses de taxes, d'abord sur le pain, puis sur les carburants dans une seconde version.
Le nouveau ministre des Finances, John Mbadi, issu de l'opposition, a annoncé dimanche que le gouvernement envisageait de réintroduire certaines taxes qu'il avait été contraint de retirer fin juin du projet de budget.
M. Ruto est pris en étau entre des bailleurs internationaux qui le pressent de trouver des recettes pour rembourser une dette nationale culminant à 78 milliards de dollars (70,5 milliards d'euros) et une population dont un tiers vit sous le seuil de pauvreté.
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