Israël: le gouvernement modifie un élément clé de sa réforme judiciaire contestée

10:0721/03/2023, Salı
MAJ: 21/03/2023, Salı
AFP
Crédit photo: JACK GUEZ / AFP
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La coalition au pouvoir en Israël a présenté lundi une version modifiée d'un élément clé de sa réforme juridique controversée, dans l'espoir d'apaiser les craintes des députés et manifestants s'y opposant.

Cette réforme vise à accroître le pouvoir des élus sur celui des magistrats, et met, selon ses détracteurs, en péril le caractère démocratique de l'Etat d'Israël.


M. Netanyahu et ses alliés estiment quant à eux la réforme nécessaire pour rétablir un rapport de force équilibré entre les élus et la Cour suprême, qu'ils jugent politisée.

Plusieurs dispositions ont déjà été adoptées en première lecture au Parlement, comme un texte portant sur le mode de sélection des juges.


La coalition a proposé de le modifier afin d'inclure davantage de membres du Parlement et de la magistrature.

De cette manière, il
"ne permettra ni à la coalition ni à l'opposition de prendre le pouvoir du (système) judiciaire, mais garantit la diversité dans la sélection des juges",
a déclaré dans un communiqué le Likoud, le parti du Premier ministre Benjamin Netanyahu.

Un
"mensonge",
a dénoncé le chef de l'opposition Yaïr Lapid lorsque le président de la commission des Lois à la Knesset Simcha Rothman a présenté cet amendement.

"Si ce changement est voté, cela constituera une prise de contrôle hostile et dangereuse du système judiciaire par des politiciens impitoyables",
a décrié M. Lapid dans un communiqué.

Cet amendement doit d'abord être voté par la commission des Lois avant d'être voté en session plénière en seconde et troisième lecture.


La coalition au pouvoir a annoncé lundi désirer se concentrer au cours des prochaines semaines sur la partie du projet de loi portant sur le mode de sélection des juges.

Le reste de la réforme juridique est reportée à la session d'été du Parlement afin de permettre un
"véritable dialogue"
avec l'opposition, a-t-elle indiqué.

M. Lapid a plusieurs fois répété qu'il ne négocierait pas avec la coalition tant que l'ensemble du processus législatif concernant la réforme juridique n'était pas gelé.


Dimanche, pour la 11e semaine consécutive, des dizaines de milliers d'Israéliens ont manifesté pour dénoncer ce projet de loi. Ils rejettent aussi la politique générale du gouvernement, et accusent le Premier ministre, inculpé pour corruption dans une série d'affaires, de vouloir se servir de cette future loi pour casser une éventuelle condamnation prononcée à son encontre.


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