- 25.11.2024, lundi
- 09:01
Crédit photo: THOMAS LOHNES / AFP
Les avocats de l’organisation terroriste Fetullah (FETO) se voient interdire de travailler en Allemagne: la Cour suprême rejette leur demande d'exercice à Cologne, confirmant ainsi la décision précédente du tribunal et soulignant leur statut de membres du réseau Gülen.
La Cour de cassation allemande a rendu un jugement stipulant que les avocats mariés qui ont trouvé refuge en Allemagne après le coup d'État du 15 juillet, perpétré par l'organisation terroriste Fetullah (FETO), ne sont pas autorisés à exercer leur profession en Allemagne, conformément à la législation turque.
Selon la décision annoncée hier par la Cour fédérale de cassation, le Barreau de Cologne a rejeté la demande des avocats qui ont perdu leur licence en Türkiye à la suite de la tentative de coup d'État, car ils n'ont pas pu fournir les documents requis pour exercer en Allemagne en vertu du droit turc.
Les avocats plaignants ont initialement porté l'affaire devant le tribunal de l'État après le refus du Barreau des avocats de Cologne ait refusé de le faire, puis ils ont fait appel devant la Cour suprême.
La Cour de cassation a confirmé la décision précédente du tribunal concernant la demande des avocats plaignants, en soulignant sa conformité avec la réglementation relative à la profession d'avocat en Allemagne et son respect de la Constitution.
Le jugement du tribunal allemand a qualifié les avocats de
"membres du réseau Gülen"
.
Le jugement souligne que les avocats avaient demandé l'asile en Allemagne après la tentative de putsch en Türkiye, mais que leur demande avait été rejetée. Ils ont cependant bénéficié du
"droit à la protection"
accordé aux demandeurs d'asile.
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