"Génocide" à Gaza: la CIJ se prononce dans l'affaire du Nicaragua contre l'Allemagne

Ce pays d'Amérique centrale a introduit une requête devant la Cour internationale de Justice (CIJ), qui siège à La Haye, demandant notamment aux juges d'imposer des mesures d'urgence pour que Berlin cesse de fournir des armes et d'autres aides à Israël.

Les plaintes du Nicaragua

Lors des audiences du 8 avril, le Nicaragua a soutenu que l'Allemagne avait violé le droit international sur quatre points.

Deuxièmement, les avocats du Nicaragua ont souligné que Berlin a violé les conventions et principes fondamentaux du droit international humanitaire, relevant que si l'Allemagne a interrompu l'aide aux Palestiniens, elle a également envoyé à Israël des obus de chars, des drones de combat Heron TP, des gilets pare-balles, des fournitures médicales et des munitions d'artillerie navale.

Troisièmement, le Nicaragua a soutenu que l'Allemagne contribuait à l'occupation et à l'annexion par Israël des territoires palestiniens, en particulier de Gaza.

La défense de l'Allemagne

Ils ont également fait valoir que les armes envoyées en Israël avaient été soumises à un examen rigoureux des licences d'exportation et que les exportations d'armes vers Israël n'étaient pas contraires à la loi.

Faisant observer qu'elle continuait à financer les opérations de l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (Unrwa) en Palestine occupée, en Jordanie et ailleurs, et à soutenir des organisations humanitaires autres que l'Unrwa, l'Allemagne a soutenu qu'il n'existait pas de risque grave et irréparable qui l'obligerait à mettre en œuvre les mesures provisoires demandées par le Nicaragua.

Mesures demandées par le Nicaragua contre l'Allemagne

Le Nicaragua demande cinq injonctions dans le cadre de son procès contre l'Allemagne, qu'il accuse de soutenir le génocide perpétré par Israël à Gaza.

1 - L'Allemagne doit immédiatement suspendre son assistance militaire à Israël, en particulier l'équipement militaire, qui pourrait être utilisé en violation de la Convention sur le génocide, du droit international humanitaire ou d'autres normes intransgressibles du droit international général, telles que le droit du peuple palestinien à l'autodétermination;

2 - L'Allemagne doit immédiatement faire tout ce qui est en son pouvoir pour s'assurer que les armes livrées à Israël ne sont pas utilisées pour commettre un génocide, ne contribuent pas à des actes de génocide ou ne sont pas utilisées en violation du droit international humanitaire ;

3 - L'Allemagne doit immédiatement faire tout ce qui est en son pouvoir pour remplir ses obligations en vertu du droit humanitaire;

4 - L'Allemagne devrait revenir sur sa décision de suspendre le financement de l'Unrwa dans le cadre du respect de ses obligations de prévention des actes de génocide, et des violations des droits humains du peuple palestinien, y compris l'obligation de faire tout son possible pour que l'aide humanitaire parvienne au peuple palestinien, en particulier à Gaza;

5 - L'Allemagne devrait coopérer pour mettre fin aux violations flagrantes des règles impératives du droit international en cessant son soutien, notamment la livraison à Israël d'équipements militaires qui peuvent être utilisés pour commettre des crimes en vertu du droit international, et en continuant son soutien à l'Unrwa.

L'importance d'une mesure provisoire

La Cour accorde des injonctions préliminaires après avoir examiné le caractère raisonnable des allégations dans l'affaire, l'urgence de la situation, la nécessité des mesures demandées, le but de prévenir un préjudice éventuel et si l'affaire relève de sa compétence pour ce qui est de l'objet et du but.

En vertu du même article, si une partie à l'affaire ne se conforme pas à la décision de la Cour, l'autre partie peut s'adresser au Conseil de sécurité des Nations unies, qui peut, s'il le juge nécessaire, formuler des recommandations ou décider des mesures à prendre pour donner effet à la décision.

La Cour peut accorder tout ou partie des mesures demandées par le Nicaragua, ou les rejeter complètement.

Même si la Cour accède à la demande de l'Allemagne de ne pas accorder de mesures conservatoires, l'affaire se poursuivra jusqu'à ce que les demandes substantielles du Nicaragua soient définitivement jugées.