Le ministre délégué français chargé des Comptes publics, Gabriel Attal. Crédit photo: BERTRAND GUAY / AFP
Le gouvernement français entend renforcer la lutte contre la fraude fiscale, avec un nouveau plan présenté mardi qui vise en priorité les "ultrariches" et les multinationales, tout en allégeant "la pression sur les classes moyennes".
L'objectif est de
"concentrer l'effort sur les ultrariches, les multinationales, mais d'alléger aussi la pression sur les classes moyennes, les petits patrons
(...)
pour leur redonner un peu d'oxygène"
, a expliqué mardi le ministre délégué chargé des Comptes publics, Gabriel Attal, sur la radio France Inter. Ensuite il a insisté:
J'assume de dire que je veux concentrer les efforts sur les très grandes fraudes et notamment la fraude internationale.
Il a souligné dans le journal Le Monde que ce plan visait à répondre à la
"demande de justice"
formulée par les Français.
Le ministère compte durcir les sanctions.
"Pour les fraudes fiscales les plus lourdes
(comme des dissimulations d'avoirs à l'étranger, ndlr)
, on n'est plus dans la citoyenneté"
, a martelé Gabriel Attal, précisant que ceux qui seront sanctionnés pour de tels actes pourront être privés de leurs droits civiques pendant plusieurs années et perdre le bénéfice de tout crédit d'impôt.
Ces dispositions devront toutefois être soumises au Conseil d'État qui devra jauger de leur constitutionnalité.
Le plan prévoit une hausse de 25% du nombre de contrôles fiscaux
"sur les gros patrimoines"
d'ici 2027, selon M. Attal.
Sont également prévus des contrôles fiscaux tous les deux ans pour les 100 plus grandes capitalisations boursières ; jusqu'à présent, aucune périodicité précise n'était fixée pour les grands groupes, précise le ministère.
Selon Gabriel Attal,
"1.500 effectifs supplémentaires"
étofferont les équipes qui luttent contre la fraude fiscale d'ici 2027.
Un nouveau service de renseignement fiscal, doté d'une centaine
"d'agents d'élite",
sera dédié à la lutte contre les grandes fraudes internationales, a encore promis le ministre. Il pourra utiliser
"les écoutes, la captation de données, la pose de balises"
pour aller chercher des informations
"dans des États ou des territoires non coopératifs"
comme le Panama ou les Bahamas.
En s'en prenant aux plus aisés, le ministre insiste parallèlement sur l'idée d'
"alléger la pression sur le petit contribuable, en massifiant"
les régularisations plutôt que d'avoir recours aux contrôles et en instaurant
"une remise de pénalité automatique pour la première erreur".
La fraude fiscale représente potentiellement plusieurs milliards ou dizaines de milliards à récupérer par l'État.
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