- 25.11.2024, lundi
- 18:19
Le chef de la diplomatie européenne, Josep Borrell. Crédit photo: FREDERICK FLORIN / AFP / ARCHIVE
Bruxelles a annoncé mercredi vouloir harmoniser les dispositions pénales anticorruption à travers l'UE et ajouter à la "liste noire" des sanctions européennes les auteurs d'actes de corruption, où qu'ils soient commis dans le monde.
"Nous envoyons un message clair: l'UE n'est pas ouverte à ceux qui se livrent à la corruption, où qu'elle se produise"
, a déclaré le chef de la diplomatie européenne, Josep Borrell.
"La corruption peut menacer la paix et la sécurité internationale, alimenter le crime organisé, le terrorisme, d'autre crimes. C'est pourquoi nous élargissons notre champ d'action pour lutter contre la corruption dans le monde entier"
, a-t-il expliqué.
Selon le cadre législatif proposé par la Commission européenne, qui doit encore être approuvé par les Vingt-Sept, les personnes considérées comme impliquées dans
"des activités graves de corruption"
, quelle que soit leur nationalité, pourraient voir leurs avoirs gelés dans l'UE, être interdites de séjour sur le sol européen et être privés d'accès aux ressources financières basées en Europe.
Ce dispositif s'apparente à la
"loi Magnitski" des Etats-Unis, adoptée en 2012 pour sanctionner des Russes accusés d'être impliqués dans la mort en détention à Moscou d'un avocat dénonçant la corruption, puis élargie en 2016 à tous les suspects de violation des droits humains ou d'actes importants de corruption à travers le monde.
Fin 2020, l'UE s'était déjà dotée de la capacité de sanctionner les auteurs de
"graves violations des droits de l'homme"
partout dans le monde.
"L'esprit et l'objectif sont les mêmes, mais les États-Unis ont des pouvoirs beaucoup plus étendus"
et des sanctions plus extensives, tempère un responsable européen.
Le mécanisme proposé vise la corruption passive ou active, le détournement de fonds par un agent public, en particulier dans les pays jugés non-coopératifs en matière fiscale ou défaillants dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Ce serait un
"système similaire"
aux régimes de sanctions adoptés, par exemple, contre les personnalités russes impliquées dans l'invasion de l'Ukraine, mais la différence est qu'
"il ne s'agit plus de cibler un État tiers spécifique"
, a observé la vice-présidente de la Commission Vera Jourova.
"Appréciation politique"
"Appréciation politique"
En pratique, le placement sur liste noire serait formellement proposé par le chef de la diplomatie de l'UE et devrait être avalisé à l'unanimité des Vingt-Sept.
"Nous ne pouvons pas cibler tous ceux qui sont corrompus dans les pays tiers. Il y a toujours un certain degré d'appréciation politique",
mais pour lister quelqu'un,
"il faudra des informations montrant que cette personne s'est livrée à un acte grave de corruption",
qu'il s'agisse de sources ouvertes (médias, déclarations publiques...), de rapports d'ONG, d'informations recueillies par les services de renseignements des Etats membres, précise-t-on à la Commission.
Toute personne visée pourra contester la décision devant la Cour de justice de l'UE.
Une autre proposition, qui devra être négociée par les Etats et eurodéputés, vise à harmoniser les dispositions pénales anticorruption à travers l'UE, notamment les peines maximales prévues et les définitions des infractions: corruption, détournement de fonds, trafic d'influence, entrave à la justice, enrichissement illicite...
Les Etats membres devront adopter des
"règles efficaces"
sur la divulgation et la gestion des conflits d'intérêts, la transparence et la vérification des déclarations d'avoirs par les agents publics, ou la supervision des interactions public-privé. Ils devront prévoir des financements et instruments
"appropriés"
pour mener des enquêtes. Le texte impose une large coopération avec les autres pays et agences de l'UE.
Ce projet de renforcement intervient cinq ans après l'assassinat de la journaliste maltaise anticorruption Daphne Caruana Galizia qui avait suscité une vive émotion dans l'UE, et dans le sillage du "Qatargate" qui ébranle depuis décembre les institutions européennes.
"L'abus de pouvoir et la corruption sapent la confiance dans la démocratie et aucun pays de l'UE n'est immunisé. Les Etats doivent renforcer une culture de l'intégrité, pour garantir que la corruption soit considérée comme quelque chose ne pouvant pas rester toléré et impuni"
, a insisté Mme Jourova.
Par ailleurs, la proposition, très attendue, de créer
"un organe éthique indépendant"
chargé de contrôler la
"transparence et l'intégrité"
des institutions européennes est
"en cours de finalisation"
et pourrait être présenté dès ce mois de mai, a-t-elle annoncé.
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