France: le gouvernement dévoile un vaste plan contre la fraude sociale

Crédit photo: DENIS CHARLET / AFP

Allocations, cartes de sécurité sociale, retraités à l'étranger... Le gouvernement français a dévoilé un vaste plan de lutte contre la fraude sociale qui doit permettre de faire des économies et de doubler les redressements d'ici à 2027.

Trois semaines après l'annonce d'un premier plan de lutte contre la fraude fiscale, et au moment où les comptes de la France sont scrutés par les agences de notation, l'exécutif veut aller piocher dans toutes les poches de fraude.

"C'est très important de renforcer nos moyens

(de lutte)

contre la fraude sociale"

, a souligné mardi le ministre délégué aux Comptes publics Gabriel Attal.

C'est

"un enjeu pour nos finances publiques"

"pour le financement de notre modèle social"

, a-t-il insisté, disant vouloir s'attaquer au phénomène

"sans stigmatisation, sans instrumentalisation"

Selon le ministère des Finances, la fraude sociale est évaluée à 8 milliards d'euros de prélèvements sociaux

"éludés au titre du travail informel"

, 2,8 milliards de prestations sociales versées par les caisses des allocations familiales, 200 millions par les caisses de retraite du régime général et

"entre 3 et 7% de certaines dépenses d’assurance maladie"

Parmi les mesures les plus saillantes, le gouvernement réfléchit à une fusion entre la carte Vitale, qui permet de s'identifier auprès de la Sécurité sociale et d'obtenir les remboursements de soins, et la carte d'identité.

L'objectif est de lutter contre les prêts ou les "locations" de cartes Vitale qui permettent à certains de profiter de soins gratuits. Une mission de préfiguration serait lancée d'ici à l'été, ses conclusions étant attendues avant la fin de l'année.

Cette mission devra dire

"comment et dans quels délais c'est possible"

, a précisé M. Attal, en faisant valoir qu'une fusion de ces cartes est déjà effective, en Belgique notamment.

Selon un rapport des Inspections générales des affaires sociales et des finances,

"une migration du numéro de sécurité sociale vers les titres d'identité permettrait de répondre aux fraudes à l'usurpation"

, tandis que l'usage de la biométrie pour la carte vitale

"présenterait plus de difficultés que d'apports utiles"

et un coût

"prohibitif"

Ces inspections ont montré que

"la CNIL

(Commission nationale de l'informatique et des libertés, NDLR)

ne s'y oppose pas, que les directions des différents ministères ne s'y opposent pas, que les représentant de médecins ne s'y opposent pas"

, a insisté Gabriel Attal, voulant tuer dans l'oeuf une controverse entre les ministères des Finances et de l'Intérieur sur la faisabilité de cette fusion.

Plusieurs milliards

Engagé dans une opération de séduction des classes moyennes, qu'il entend réconcilier avec les services publics,

le gouvernement veut aussi cibler les dossiers de retraités de plus de 85 ans vivant hors des frontières européennes afin de mieux identifier ceux qui sont décédés mais dont les proches continuent à percevoir des allocations.

Selon Gabriel Attal, plus d'un million de pensions sont versées à l'étranger, dont la moitié hors d'Europe et 300.000 en Algérie.

Le ministre veut aussi

"renforcer"

les conditions de résidence en France

"pour bénéficier d'allocations sociales"

Il faudra désormais passer neuf mois de l'année dans le pays, contre six actuellement, pour bénéficier des allocations familiales ou du minimum vieillesse. De même pour les aides au logement qui ne nécessitent aujourd'hui que huit mois de présence.

Gabriel Attal souhaite que les organismes de protection sociale puissent vérifier les listes de passagers des compagnies aériennes et saisira la CNIL.

Concernant les cotisations des employeurs, il entend augmenter les moyens pour limiter la fraude, à travers des embauches et un meilleur croisement des données.

En outre, le plan prévoit le paiement à la source des cotisations des micro-entrepreneurs par les plateformes qui les font travailler, à l'instar d'Uber ou Deliveroo, car un certain nombre sous-déclarent, ce qui représente selon le ministre

"une bombe sociale à retardement"

dans la mesure où ils ne cotisent pas assez.

Gabriel Attal prévoit dix ans pour mener à bien ce chantier, avec une étape en 2027:

"deux fois plus de résultats qu'en 2022"

, soit un objectif de trois milliards d'euros de redressements par an. Ces derniers ont déjà augmenté de 35% depuis cinq ans, selon lui.

Il promet la création de 1.000 postes supplémentaires durant ce quinquennat et un investissement d'un milliard d'euros dans les systèmes d'informations.

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